28 octobre 2019 
Consulté par le ministre de l’Emploi en date du 12 juillet dernier, le Conseil se prononce de manière favorable sur un projet d’arrêté royal visant à l’assimilation du congé parental d’accueil introduit dans la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail par la loi du 6 septembre 2018 à des journées effectives de travail pour le calcul du simple et du double pécule de vacances. Lire plus
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Le Conseil National du Travail a retenu 40 des 91 projets pilotes proposés afin d’améliorer la prévention du Burn-out.
Dans le cadre de l’approche globale développée par les partenaires sociaux dans l’accord interprofessionnel 2017/2018 pour agir sur la prévention primaire du burn-out, un deuxième cycle a été lancé pour l’introduction de projets-pilotes. C’est ainsi que, du 1er juin au 31 juillet 2019, les entreprises et les (sous-)commissions paritaires ont pu introduire, auprès du CNT, un projet concret pour le développement de pratiques visant la prévention primaire et effective du burn-out en leur sein, moyennant l’octroi d’une subvention. Les projets pourront ainsi démarrer dès le 1er décembre et être mis concrètement en œuvre jusqu’au 30 novembre 2020. Lire plus
Les solutions de mobilité douce rentreront dans la liste des produits qui peuvent être achetés avec des écochèques.
Suite à l’instauration d’un budget mobilité au 1er mars 2019 par la loi du 17 mars 2019, le Conseil National du Travail a estimé opportun de préciser et de compléter la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques, en particulier en vue d’établir la meilleure cohérence possible entre le budget mobilité, qui contient une définition de la « mobilité douce », et la convention collective de travail définissant cette liste d’achats possibles. Lire plus
Le salaire minimum n’augmentera pas à partir du 1er juillet. La FGTB refuse de signer la CCT prévue à cet effet.
La semaine dernière, la CSC a demandé aux interlocuteurs sociaux réunis au sein du CNT de signer aujourd’hui le projet de CCT afin que le salaires minimum augmente de 1,1% dès le 1er juillet. Le syndicat chrétien a signé cette convention collective avec les autres interlocuteurs sociaux excepté un, en l’occurence la FGTB. Cela signifie que la convention collective ne peut entrer en vigueur. Lire plus
Projets pilotes destinés à la prévention du burn-out: le deuxième cycle démarre le 1er juin.
Le dispositif imaginé par le gouvernement sortant en matière de prévention primaire du burn-out au travail au sein des entreprises est en phase de déploiement. Un deuxième cycle d’introduction de demandes de subvention dans le cadre de projets pilotes pour pouvoir appréhender la problématique du burn-out au sein des entreprises démarrera le 1er juin 2019. Lire plus
La répartition de l’enveloppe Bien-Être 2019-2020 devrait réduire les écarts de pauvreté et adresser la situation des familles monoparentales.
Le 23 avril 2019, le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil central de l’économie (CCE) et le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG) se sont prononcés à l’unanimité – comme le prescrivent les articles 5, 6, 72, 73, 73 bis et 73 ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations – sur la détermination et la répartition de l’enveloppe bien-être disponible pour les prestations de sécurité sociale et d’assistance sociale pour la période 2019-2020. Lire plus
Reconnaissance des métiers pénibles: vers l’impasse dans les négociations entre partenaires sociaux.
Les interlocuteurs sociaux se sont réunis ce mercredi au Conseil National du Travail pour aborder une nouvelle fois le dossier de la reconnaissance de la pénibilité pour les travailleurs du secteur privé. Les syndicats regrettent, dans le texte, que « les employeurs enterrent la concertation sur la pénibilité dans le secteur privé ». Lire plus
Deal pour l’emploi: le CNT pointe l’incohérence des conditions d’exonération des cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n°104.
Le Conseil a examiné le projet d’arrête royal soumis par la ministre M. De Block, ministre des Affaires sociales, concernant la sécurité sociale des travailleurs et prévu en exécution de la mesure 22 du Deal pour l’emploi que le gouvernement a conclu le 31 août 2018. Ce projet d’arrêté royal accorde, à partir du 1er janvier 2019, une exonération de cotisations sociales aux indemnités complémentaires qui, dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés, sont régies par une convention individuelle écrite. Lire plus
Pour une réinsertion de qualité des malades de longue durée: les partenaires sociaux invitent le gouvernement à revoir sa copie.
Dans un avis long d’une quarantaine de pages, le Conseil National du Travail s’est prononcé sur le processus de réinsertion des malades de longue durée proposé par le gouvernement. L’avis, solidement argumenté, se prononce pour une approche volontaire, concertée entre toutes les instances et soutenu par un mécanisme de suivi. La FGTB réagit en renvoyant les ministres concernés par la problématique à ses études… Lire plus
Intérim et hyper flexibilité: les employeurs ont 2 ans pour réduire de 20% la part des contrats journaliers dans le nombre total des contrats intérimaires.
Les contrats journaliers successifs constituent un important instrument économique pour les entreprises en cas de fluctuations imprévisibles du volume de travail. À la demande du ministre de l’Emploi Kris Peeters, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National du Travail (CNT) ont mené une évaluation approfondie du système des contrats journaliers successifs dans le secteur du travail intérimaire. Lire plus
