Suite à l’instauration d’un budget mobilité au 1er mars 2019 par la loi du 17 mars 2019, le Conseil National du Travail a estimé opportun de préciser et de compléter la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques, en particulier en vue d’établir la meilleure cohérence possible entre le budget mobilité, qui contient une définition de la « mobilité douce », et la convention collective de travail  définissant cette liste d’achats possibles.

Cette nouvelle liste entrera en vigueur le 1er septembre 2019 et sera complétée par les trottinettes, steps, monoroues et hoverboards, qu’ils soient sans moteur ou pourvus d’un moteur électrique.

En outre, dans son avis n° 2.136 précité, le Conseil confirme la tenue d’un nouveau cycle d’évaluation en 2020 sur la base de propositions à lui transmettre directement au plus tard le 30 juin 2020 ainsi que la nécessité de définir le cadre légal et réglementaire concernant le « circuit court » pour envisager son inclusion éventuelle dans la liste.

Par ailleurs, le Conseil rappelle qu’il s’est déjà prononcé de nombreuses fois sur les éco-chèques électroniques en vue d’un passage total et définitif vers ceux-ci. Sur la base d’un monitoring régulier du système et se basant sur l’analyse actualisée fin 2018 de l’Agence de simplification administrative (ASA), la généralisation des éco-chèques électroniques pourrait engendrer une économie supplémentaire en charges administratives de quelque 13 millions d’euros, outre les 28 millions déjà engrangés depuis 2015.

Rappelons enfin qu’à l’initiative de VIA (Voucher Issuers Association, qui représente les intérêts des entreprises émettrices de titres prépayés),une étude de l’Université d’Hasselt menée encollaboration avec Indiville (« L’impact des éco-chèques sur le comportement d’achat en Belgique », 19 février 2019) a démontré l’impact positif des éco-chèques sur le comportement d’achat des bénéficiaires de ceux-ci car plus de la moitié des travailleurs qui reçoivent des éco-chèques sont plus attentifs aux intérêts
environnementaux.

De même, une autre étude récente de CO2Logic toujours commanditée par Via (« Evaluation de l’impact climatique associé à l’utilisation d’éco-chèques en Belgique », 26 avril 2019) vient de conclure que l’éco-chèque a aussi un impact climatique favorable en permettant une économie substantielle de CO2 estimée à 229 797 tonnes de CO2 en 2018. Cela correspond à 11,6 millions de voyages en voiture Bruxelles-Ostende ou aux émissions annuelles de 22 573 Belges.

Cette nouvelle initiative du Conseil, qui est prise alors que les éco-chèques « fêtent » leurs dix années d’existence, est certes un « petit pas sur la terre », mais elle intervient à un moment clef où les enjeux climatiques, de développement durable et de mobilité n’ont jamais été aussi prégnants dans tous les débats au sein du monde politique et de la société dans sa globalité.

Source : Conseil National du Travail – Le Conseil a conclu la convention collective de travail n°98/6 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques et l’avis n° 2.136 corrélatif.