22 janvier 2025 
À partir du 2 février 2025, tout employeur européen devra prendre des mesures pour garantir que son personnel, ainsi que toute personne exploitant ou utilisant des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en son nom, possède des connaissances suffisantes sur l’IA. De plus, les systèmes d’IA interdits devront être retirés du marché et/ou leur utilisation devra être stoppée avant cette même date. Bien que le cadre national d’application des amendes ne soit prévu que pour le 2 août 2025, il est préférable de ne pas attendre. Lire plus
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Transparence des rémunérations: les PME prennent conscience de la nécessité de mieux communiquer leur politique salariale.
Plus d’une PME sur cinq considère qu’il est important d’être transparent avec ses collaborateurs sur sa politique salariale. Certaines PME sont ainsi déjà en avance sur la directive européenne sur la transparence des salaires, qui doit être transposée dans le droit belge d’ici juin 2026. Il reste toutefois beaucoup à faire avant la date limite : près de quatre PME sur 10 déclarent qu’elles n’ont pas l’intention de communiquer plus ouvertement sur les enveloppes salariales de leurs collaborateurs au cours de l’année à venir. Lire plus
La transparence des salaires, la meilleure garantie pour l’égalité de traitement entre les genres selon l’Union européenne.
La directive européenne sur la transparence des rémunérations renforce le principe d’un salaire égal pour un même travail (ou un travail de même valeur) entre hommes et femmes. Cela implique de nouveaux droits pour les candidats à un emploi et les travailleurs, ainsi que de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de transparence et de rémunération. Lire plus
Pour une approche non contraignante en matière d’égalité des genres au sein des comités exécutifs…
Le 23 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la très attendue « directive sur les femmes dans les conseils d’administration », qui vise à améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes parmi les dirigeants des sociétés cotées en bourse. Actuellement, la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Leroy, se penche sur la transposition de cette directive dans la législation nationale. GUBERNA, l’Institut belge des administrateurs, préconise une approche non contraignante (‘’soft law’’) par le biais d’amendements au Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Lire plus
Nouvelle directive européenne sur le détachement des travailleurs: lutte contre le dumping social ou entrave à la mobilité internationale?
Le Conseil des ministres de l’Emploi sous la présidence de la Bulgarie a adopté hier de façon formelle la nouvelle directive sur le détachement de travailleurs. Selon la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), la législation présente certaines lacunes. « Nous nous réjouissons du fait que le dumping social soit une priorité absolue au niveau européen. En revanche, les entreprises auront à nouveau plus de difficultés à envoyer des travailleurs mobiles dans d’autres États membres européens et devront, plus que dans le passé, maîtriser la législation du travail de l’État membre d’accueil. » Lire plus
L’Europe progresse enfin sur la voie d’un salaire égal pour les travailleurs détachés.
Aujourd’hui, le Parlement Européen à Strasbourg a approuvé la révision de la directive de détachement, finalisant ainsi un chantier important pour un marché interne plus social. Le syndicat chrétien, la CSC, via sa division bâtiment – industrie & énergie (CSCBIE), tient à féliciter la Commissaire Européenne Marianne Thyssen de son engagement sans faille. Elle indique : « Bien que la directive comprenne certainement quelques éléments positifs, il reste encore un long chemin à parcourir pour mettre fin aux abus. » Lire plus
Détachement des travailleurs, la suite: un accord entre ministres européens du Travail en vue de lutter contre le dumping social.
La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annonçait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Le détachement des travailleurs qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE, tout en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, est au cœur de vives tensions entre la France, l’Allemagne, le Benelux et les pays d’Europe centrale et orientale. Au terme de cette journée de négociations, les règles semblent bel et bien renforcées. Lire plus
Détachement des travailleurs: journée décisive ce lundi 23 octobre pour la refondation de la directive européenne.
La réunion des ministres du Travail des pays membres de l’Union Européenne s’annonce compliquée. Lors des derniers échanges sur le sujet délicat du détachement des travailleurs, la France et l’Allemagne ont durci leurs positions sur la réforme des règles européennes au risque de braquer les pays de l’Est. Lire plus
Le Parlement Européen veut mettre fin à la pratique du détachement triangulaire afin de réguler le secteur du bâtiment.
Les syndicats CSC et FGTB, secteur du bâtiment et de l’énergie, restent prudents mais se réjouissent néanmoins de l’accord adopté au Parlement européen visant à renforcer les règles contenues dans la Directive détachement. Le principe du « salaire égal pour travail égal » devrait bientôt être d’application en Europe. Lire plus
Le Conseil des Ministres valide l’accord de coopération relatif à la procédure de demande unique de permis de séjour et de travail.
Nouvelle décision gouvernementale en faveur d’une forme de simplification administrative. Le Conseil des Ministres a validé ce vendredi 8 septembre un projet de procédure de demande unique permettant aux résidents issus d’un pays membre de l’UE de séjourner et de travailler sur le territoire. Ce projet prévoit une approche partagée entre l’état fédéral et les régions.
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