Résultats pour le tag: ‘directive européenne’

Pour une approche non contraignante en matière d’égalité des genres au sein des comités exécutifs…

Le 23 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la très attendue « directive sur les femmes dans les conseils d’administration », qui vise à améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes parmi les dirigeants des sociétés cotées en bourse. Actuellement, la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Leroy, se penche sur la transposition de cette directive dans la législation nationale. GUBERNA, l’Institut belge des administrateurs, préconise une approche non contraignante (‘’soft law’’) par le biais d’amendements au Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Lire plus

Nouvelle directive européenne sur le détachement des travailleurs: lutte contre le dumping social ou entrave à la mobilité internationale?

Le Conseil des ministres de l’Emploi sous la présidence de la Bulgarie a adopté hier de façon formelle la nouvelle directive sur le détachement de travailleurs. Selon la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), la législation présente certaines lacunes. « Nous nous réjouissons du fait que le dumping social soit une priorité absolue au niveau européen. En revanche, les entreprises auront à nouveau plus de difficultés à envoyer des travailleurs mobiles dans d’autres États membres européens et devront, plus que dans le passé, maîtriser la législation du travail de l’État membre d’accueil. » Lire plus

L’Europe progresse enfin sur la voie d’un salaire égal pour les travailleurs détachés.

Aujourd’hui, le Parlement Européen à Strasbourg a approuvé la révision de la directive de détachement, finalisant ainsi un chantier important pour un marché interne plus social. Le syndicat chrétien, la CSC, via sa division bâtiment – industrie & énergie (CSCBIE), tient à féliciter la Commissaire Européenne Marianne Thyssen de son engagement sans faille. Elle indique : « Bien que la directive comprenne certainement quelques éléments positifs, il reste encore un long chemin à parcourir pour mettre fin aux abus. » Lire plus

Détachement des travailleurs, la suite: un accord entre ministres européens du Travail en vue de lutter contre le dumping social.

La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annonçait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Le détachement des travailleurs qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE, tout en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, est au cœur de vives tensions entre la France, l’Allemagne, le Benelux et les pays d’Europe centrale et orientale. Au terme de cette journée de négociations, les règles semblent bel et bien renforcées. Lire plus

Détachement des travailleurs: journée décisive ce lundi 23 octobre pour la refondation de la directive européenne.

La réunion des ministres du Travail des pays membres de l’Union Européenne s’annonce compliquée. Lors des derniers échanges sur le sujet délicat du détachement des travailleurs, la France et l’Allemagne ont durci leurs positions sur la réforme des règles européennes au risque de braquer les pays de l’Est. Lire plus

Le Parlement Européen veut mettre fin à la pratique du détachement triangulaire afin de réguler le secteur du bâtiment.

Les syndicats CSC et FGTB, secteur du bâtiment et de l’énergie, restent prudents mais se réjouissent néanmoins de l’accord adopté au Parlement européen visant à renforcer les règles contenues dans la Directive détachement. Le principe du « salaire égal pour travail égal » devrait bientôt être d’application en Europe. Lire plus

Le Conseil des Ministres valide l’accord de coopération relatif à la procédure de demande unique de permis de séjour et de travail.

Nouvelle décision gouvernementale en faveur d’une forme de simplification administrative. Le Conseil des Ministres a validé ce vendredi 8 septembre un projet de procédure de demande unique permettant aux résidents issus d’un pays membre de l’UE de séjourner et de travailler sur le territoire. Ce projet prévoit une approche partagée entre l’état fédéral et les régions.
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