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Le Parlement Européen veut mettre fin à la pratique du détachement triangulaire afin de réguler le secteur du bâtiment.

Les syndicats CSC et FGTB, secteur du bâtiment et de l’énergie, restent prudents mais se réjouissent néanmoins de l’accord adopté au Parlement européen visant à renforcer les règles contenues dans la Directive détachement. Le principe du « salaire égal pour travail égal » devrait bientôt être d’application en Europe.

Le 16 octobre, la Commission de l’emploi du Parlement européen a enfin décidé de progresser vers la pleine application du principe « salaire égal pour travail égal sur le même lieu du travail ». Si le texte est adopté en séance plénière à la fin de ce mois, les travailleurs détachés bénéficieront enfin de la même rémunération que leurs collègues belges.

Lutte contre la fraude sociale.

En outre, la proposition tend à mettre fin à la pratique du « détachement triangulaire » dans le cadre duquel une entreprise utilise un intermédiaire dans un « Etat-membre tiers ». Pour la Belgique, cet intermédiaire est très souvent les Pays-Bas qui appliquent des règles très flexibles en matière de travail intérimaire. Le texte offre également aux Etats membres plus de possibilités afin de faire valoir le respect des règles nationales et ce afin de s’attaquer à la problématique de la fraude sociale d’une manière plus cohérente.

La prudence des organisations syndicales reste de mise : « la discussion sur le caractère temporaire du détachement porte un grand préjudice à la valeur de cet accord. Un travailleur pourrait en effet être détaché pendant 24 mois. Une prolongation serait encore possible sur simple demande motivée, ce qui est totalement incompréhensible et inadmissible pour la CSCBIE et la CG FGTB. Une mission de détachement dans le bâtiment ne dure en moyenne que 3 mois. Les partenaires sociaux belges du secteur de la construction avaient proposé de limiter la durée à 6 mois, avec la possibilité éventuelle de la prolonger après demande et contrôle. »

Le règlement sur la sécurité sociale sera également revu. La CSCBIE, la CG FGTB et les organisations syndicales européennes de la construction continuent à se mobiliser pour revendiquer une révision ambitieuse de ce règlement. « L’aide publique déloyale des Etats membres de l’Europe de l’Est au business du détachement sous forme de réductions de cotisations au niveau de la sécurité sociale doit cesser. Bien qu’aujourd’hui un premier pas ait été fait vers un marché du travail européen plus juste, il reste encore un long chemin à parcourir. Si les politiciens européens souhaitent regagner la confiance des travailleurs, ils devront prendre des initiatives concrètes pour une Europe plus sociale. »

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