28 février 2024 
Le droit social n’a de cesse d’évoluer et encore plus ces derniers mois. Ce cycle de 4 webinaires sera l’occasion de parcourir l’actualité juridique et managériale en matière de gestion du personnel. L’objectif est de donner aux responsables des ressources humaines et aux dirigeants d’entreprise les clés d’une gestion efficace du personnel. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘lanceur d’alerte’
L’obligation visant à disposer d’un canal de signalement (lanceur d’alerte) sera d’application dès le 17 décembre pour les entreprises de plus de 50 travailleurs.
Moins de 30 jours nous séparent de la date butoir : le 17 décembre, toutes les PME (de 50 à 249 travailleurs) devront également disposer d’un canal de signalement interne actif pour les travailleurs, tout comme les entités juridiques de 250 travailleurs ou plus. Sept PME sur dix employant entre 50 et 250 travailleurs sont en règle ou prévoient de l’être : 35 % l’ont déjà mis en place et 35 % prévoient de le faire. Cette obligation est impérative à la suite de la publication au Moniteur Belge de la loi sur les lanceurs d’alerte ; transposition de la directive européenne imposant un canal de signalement interne sécurisé pour protéger les lanceurs d’alerte. Exemple concret: tous les départements du Groupe Gosselin sont d’ores et déjà en conformité avec cette loi. Lire plus
Lanceurs d’alerte: le 15 février est la date limite pour la mise en place d’un canal interne dans les entreprises de + de 250 travailleurs.
Dans deux semaines, toutes les grandes organisations (250 travailleurs ou plus) devront disposer d’un canal d’alerte pour les travailleurs à la suite de la publication de la loi belge au Moniteur, une transposition de la directive européenne imposant un canal de signalement interne sécurisé pour protéger les lanceurs d’alerte. Les entreprises comptant entre 50 et 249 travailleurs ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre ce dispositif en place. Lire plus
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte sera bientôt d’application: que doit-on anticiper en tant qu’employeur?
Pour le 17 décembre 2021, la Belgique doit transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte en droit belge. La directive impose aux organisations de mettre en place une procédure de signalement et d’offrir une protection aux lanceurs d’alerte d’infractions à la législation européenne mentionnée dans la directive. Pensez aux violations liées aux marchés publics, aux services financiers, à la prévention du blanchiment d’argent, à la santé publique, à la protection des données. Mais qu’en est-il de l’application en Belgique? Lire plus
L’Europe veut offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte dans nos entreprises.
Le 23 octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté la Directive (UE) n° 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La Directive s’applique tant au secteur public qu’au secteur privé et s’applique à toute personne agissant dans un contexte professionnel. Les (anciens) travailleurs, les fonctionnaires, les consultants, les stagiaires (non rémunérés), les directeurs, les actionnaires sont tous protégés lorsqu’ils dénoncent une violation. Lire plus
Le gouvernement veut fournir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte au sein des services publics fédéraux.
Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé l’adaptation de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité au sein d’une autorité administrative fédérale. Lire plus
