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Résultats pour le tag: ‘protection des candidats’

Contester une candidature aux élections sociales: les tribunaux prononcent la nullité dans 1 cas sur 5.

Aujourd’hui débute la période pendant laquelle les employeurs peuvent contester en justice un éventuel abus de candidature aux élections sociales. Les candidats bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Mais l’annulation n’intervient qu’au sein d’un dossier sur cinq, selon une étude réalisée par les chercheurs de l’UGent, établi par Jan Vanthournout, senior legal manager chez SD Worx. Lire plus

La procédure des élections sociales est encore plus complexe suite à la dernière réforme, selon la FEB.

A dater de ce 11 décembre et jusqu’à la fin mai 2020, nos entreprises sont engagées dans l’organisation des élections sociales, qui s’assimile selon la FEB à un vaste labyrinthe administratif. Membre du Conseil national du travail, la fédération patronale a participé aux toutes premières discussions relatives au processus de modernisation de la procédure, en concertation avec le SPF Emploi. Selon elle, la procédure a malheureusement encore gagné en complexité suite à la dernière réforme. Lire plus

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