L’augmentation de la contribution maximale des employeurs pour les titres-repas effective à partir du 1er janvier prochain.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui augmente la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas de 8 à 10 euros.

Le projet d’arrêté royal, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, prévoit d’augmenter de 2 euros (de 6,91 à 8,91 euros) l’intervention maximale de l’employeur dans le montant du titre-repas qui est exonéré des cotisations ONSS.

Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À partir de cette date, des chèques-repas d’une valeur maximale de 10 euros (au lieu de 8 euros) pourront donc être attribués.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

 

Source : Cabinets des Ministres Clarinval et Vandenbroucke.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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