Afin de rendre le marché du travail plus flexible et d’offrir aux employeurs et aux travailleurs davantage de possibilités pour faire face aux pics d’activité et aux situations imprévues, l’accord fédéral de gouvernement de 2025 prévoit plusieurs modifications et extensions concernant les heures supplémentaires. L’entreprise Vandemoortele exploite déjà les différentes possibilités légales.

Les heures supplémentaires volontaires prouvent aussi leur utilité. L’experte Renata De Witte explique les principaux types d’heures supplémentaires et les changements à venir. Un aperçu du puzzle complexe des heures supplémentaires…

Des changements à venir

• Le nombre d’heures supplémentaires volontaires est porté à 360 heures par an dans tous les secteurs, dont 240 heures sont des heures supplémentaires nettes. Jusqu’à présent, il s’agissait de 120 heures nettes « relance » par an. « Heures supplémentaires nettes » signifie qu’il n’y a pas de majoration ni de charges sociales et fiscales, le salaire brut étant donc égal au salaire net.
• Pour le secteur de l’Horeca, le nombre d’heures supplémentaires volontaires est porté à 450 heures par an, dont 360 heures nettes.
• 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses sont garanties (au lieu des 130 actuelles). Ces heures sont plus attractives pour les employeurs et les travailleurs en raison de la moindre pression fiscale. Il existe en effet une exonération de versement du précompte professionnel pour les employeurs et les travailleurs.

La législation belge du travail prévoit aujourd’hui une dizaine de types différents d’heures supplémentaires selon la raison, avec à chaque fois une procédure différente (exemples : accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, inventaires et bilans, transport, chargement et déchargement).

Au fil des années, les heures supplémentaires volontaires se sont ajoutées, pour lesquelles seule une convention écrite du travailleur est requise, sans autre procédure.

« Les heures supplémentaires volontaires seront étendues et administrativement simplifiées », déclare Renata De Witte, consultante et experte en durée du travail chez SD Worx. Elle poursuit : « Tout cela afin d’offrir aux employeurs et aux travailleurs plus de possibilités pour faire face aux pics d’activité et aux situations imprévues. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la concertation sociale, car dans de nombreuses organisations, il existe déjà des accords historiques souvent inscrits dans les conventions collectives « .

Les types d’heures supplémentaires les plus courants

En Belgique, les types d’heures supplémentaires suivants sont les plus courants:

• Heures supplémentaires volontaires : introduites par la loi Peeters, elles répondent à la demande de pouvoir effectuer plus facilement des heures supplémentaires sans raison spécifique. Ces heures sont effectuées volontairement par le travailleur, souvent pour terminer un projet. Elles nécessitent une convention écrite entre l’employeur et le travailleur, à renouveler tous les six mois. L’accord gouvernemental prévoit désormais une convention écrite à durée indéterminée (résiliable tous les six mois) pour simplifier l’administration.
• Heures supplémentaires en cas de surcroît extraordinaire de travail : utilisées lors d’une hausse imprévue du volume de travail, comme lors de périodes de forte activité saisonnière ou de grosses commandes.
• Heures supplémentaires pour nécessité imprévue : une situation imprévue rend nécessaire l’exécution d’heures supplémentaires.

En pratique chez Vandemoortele

En 125 ans, Vandemoortele est devenu un véritable groupe alimentaire international. C’est une entreprise familiale belge avec notamment quatre sites de production en Belgique, deux en Flandre et deux en Wallonie. Elle emploie 1 250 travailleurs et environ 150 intérimaires.

Dieter Hollebeke, Payroll Manager Belgium chez Vandemoortele, explique qu’il existe différents horaires selon le site : « Selon la branche alimentaire spécifique, la demande de produits saisonniers fluctue. C’est pourquoi le recours aux heures supplémentaires varie fortement. Sur certains sites, nous faisons aussi appel à des intérimaires ou à une équipe volante fixe, que nous appelons les papillons ».

« Pour la production de margarine, l’usine fonctionne 24h/24, 5j/7. Dans nos boulangeries industrielles, les usines tournent 24h/24, 6j/7, notamment pour les donuts et les viennoiseries comme les croissants et les pains au chocolat. Parfois, les heures supplémentaires sont la seule solution pour que le parc machines continue de tourner, surtout en cas d’absence soudaine. Cela peut aussi arriver lors d’une panne sur la ligne, où nous décidons exceptionnellement de produire le samedi. Le week-end, les lignes sont normalement nettoyées. La première équipe commence le dimanche soir », continue-t-il.

Pour la pâtisserie fraîche, l’organisation est différente : nos collaborateurs travaillent moins d’heures pendant les périodes calmes et plus de 40h lors des pics, selon la demande. Chacun reçoit un salaire mensuel fixe, même si certaines semaines sont plus ou moins travaillées. Nous visons une durée moyenne de travail de 38h par semaine, sur un an, avec un système collectif de petite flexibilité. Ainsi, nous évitons que nos travailleurs soient en chômage économique, avec perte de salaire pendant les périodes creuses. C’est gagnant-gagnant pour un travail saisonnier très volatil, car cela maintient la satisfaction de nos collaborateurs élevée.

« À Eeklo, nous avons une équipe spéciale week-end qui travaille de 5h du matin à 17h le soir et, par exemple, le dimanche de 17h à 5h du matin. C’est une matière complexe à gérer, avec de nombreux contrats différents. Ici, les heures supplémentaires volontaires selon la loi Peeters sont appliquées. Il arrive qu’une machine doive tourner de façon imprévue, entraînant des heures supplémentaires. Il s’agit alors de sursalaire de production, toujours sur une base volontaire. Ces heures sont rémunérées à 150%, parfois même 180% ou 200%, et le week-end cela peut aller jusqu’à 300%, selon le moment. Nous n’avons aucun mal à trouver des volontaires pour faire des heures supplémentaires. Tout cela s’inscrit dans notre priorité numéro un : répondre à la demande de nos clients. »

Quelles sont les conditions pour les heures supplémentaires volontaires ?

Les heures supplémentaires volontaires introduites par la loi Peeters sont des heures que le travailleur peut effectuer volontairement, sans raison ou nécessité spécifique. Les travailleurs peuvent effectuer au maximum 120 heures supplémentaires volontaires (soit un contingent de base de 100h, complété par 20h supplémentaires) par année civile.

Conditions : Il doit y avoir une convention écrite entre l’employeur et le travailleur. Cette convention est valable pour une période maximale de six mois et peut être renouvelée.

Rémunération : Ces heures donnent droit à une majoration de 50% pour les heures effectuées en semaine et 100% pour celles effectuées le dimanche ou un jour férié.

Pour ces heures, aucun repos compensatoire n’est requis. Elles sont payées directement à 150% (en semaine et le samedi) ou à 200% (dimanches et jours fériés).

Source: SD Worx