Prévue le 1er juillet, la mise en œuvre est précipitée pour le secteur au vu des nombreuses inconnues à une semaine de l’échéance. « A quelques jours de son entrée en vigueur, l’incertitude menace l’emploi des personnes les plus fragilisées », selon ConcertES, plateforme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale en Belgique francophone.

À quelques jours de l’entrée en vigueur prévue de la réforme des aides à l’emploi en Wallonie et portée par le Ministre Jeholet, le secteur de l’économie sociale tire la sonnette d’alarme. Malgré la volonté de rassurer du Ministre wallon de l’Économie sociale M. Coppieters quant à un impact limité sur l’emploi dans le secteur, de trop nombreuses incertitudes demeurent à quelques jours du 1er juillet. L’arrêté d’application, toujours en cours de finalisation, ne rassure en rien les acteurs de terrain, la crainte est que ce sont les travailleurs qui vont trinquer.

Cette situation place aujourd’hui les entreprises d’insertion dans une position impossible. Elles doivent préparer leurs recrutements et assurer la continuité de l’emploi de travailleurs fragilisés, sans disposer des informations nécessaires pour savoir quelles aides seront effectivement mobilisables.

Une femme d’ouvrage dans les titres services, un ouvrier en entreprise de travail adapté, un travailleur d’une ressourcerie, tels sont les profils des personnes au-dessus de qui se balance dangereusement l’épée de Damoclès. Derrière les débats techniques se trouvent des milliers de travailleurs dont les parcours professionnels risquent d’être fragilisés.

Concrètement, de nombreuses entreprises d’économie sociale se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de confirmer si leurs travailleurs aujourd’hui à l’emploi seront éligibles ou non au nouveau dispositif JOB+. Elles se retrouvent face à un dilemme : maintenir l’emploi dans un flou juridique total et risquant de mettre en péril la viabilité économique de leur organisation ou se résoudre à notifier des préavis de licenciement.

Parmi les zones d’ombre persistantes dans les textes :

• Les critères d’évaluation de l’aptitude réduite au travail, en ce compris la prise en compte effective des facteurs psychosociaux ;
• Les possibilités de renouvellement de l’aide au-delà de 36 mois demeurent floues ;
• La transition des travailleurs actuellement soutenus par le dispositif SINE vers les nouvelles aides à l’emploi n’est pas sécurisée. ;
• Les règles de cumul avec certaines aides existantes ne sont toujours pas précisées.

« Aucun de ces points clés n’est précisé dans les textes de loi à l’heure actuelle. La réforme des nouvelles aides à l’emploi rentre en vigueur le 1er juillet, soit dans quelques jours.

Or, à partir du 1er juillet, si une entreprise veut recruter quelqu’un de très éloigné de l’emploi, l’employeur n’a aucune définition sur ce que cela veut dire. Le principe “d’aptitude réduite” est défini dans le décret mais toujours pas précisé dans les textes (arrêtés d’exécution). ​ Il n’y a donc rien de prévu actuellement pour le recrutement de personnes très éloignées de l’emploi au 1er juillet. Cela est extrêmement questionnant sur la volonté de réinsérer des personnes sur le marché de l’emploi.

Selon un coup de sonde réalisé auprès de nos membres, une majorité des entreprises d’insertion se déclarent directement impactées. Elles ne savent pas si elles peuvent recruter, sous quelles conditions, ni si les travailleurs engagés bénéficieront des mêmes aides à l’emploi et pourront être maintenus dans leurs postes. Les entreprises de l’économie sociale d’insertion restent pleinement mobilisées pour accompagner les personnes les plus éloignées du marché du travail. Mais elles ont besoin d’un cadre juridique clair et sécurisé. Aujourd’hui, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme, les incertitudes sont trop nombreuses pour permettre aux employeurs d’anticiper sereinement l’avenir. » déclare Bénédicte Sohet, Secrétaire Générale de ConcertES, la plate-forme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale en Belgique francophone.

Cette situation d’incertitude juridique est intenable et fait peser une menace directe sur l’emploi de personnes fragilisées sur le marché du travail. Selon ConcertES, plus de 250 employeurs sont concernés par le flou juridique qui concerne près de 4.000 personnes.

Le secteur de l’économie sociale appelle le gouvernement wallon à clarifier sans délai les modalités d’application de la réforme et à prévoir des mesures transitoires juridiquement solides, permettant de sécuriser les parcours d’insertion en cours.

Source: ConcertES – plateforme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale en Belgique francophone.