Les employeurs belges bénéficient concrètement des effets du tax shift via la réduction des cotisations de sécurité sociale sur les plus bas salaires. Toutefois, selon l’étude européenne sur les salaires publiée par un des acteurs majeurs du consulting, la position concurrentielle de la Belgique reste défavorable lorsque l’on considère les revenus hauts et moyens. Du côté des travailleurs, malgré les charges appliquées sur les rémunérations brutes, le revenu net disponible reste correct grâce au coût de la vie et du logement abordable.
La septième Étude Européenne sur les Salaires menée par Deloitte vient d’être publiée. Celle-ci compare les coûts de l’employeur, le salaire net de l’employé et les revenus nets disponibles dans 19 pays européens. Selon l’étude, « les employeurs belges profitent du tax shift instauré en 2015 et voient effectivement le coût salarial baisser. L’absence de limitation des cotisations patronales de sécurité sociale fera toutefois toujours de la Belgique l’un des pays les plus chers pour les employeurs. »
Sous l’effet du tax shift, l’employeur belge voit les cotisations de sécurité sociale diminuer, en particulier sur les plus bas salaires. La septième édition de l’étude révèle que la Belgique est en train de gagner en compétitivité en comparaison avec les autres pays d’Europe. « Les cotisations de sécurité sociale vont en effet baisser progressivement jusqu’à un taux de base de 25% en 2019, et des tarifs encore inférieurs pourront s’appliquer aux salaires les plus bas. Grâce au tax shift, la Belgique occupe cette année la 4e place au classement des pays les plus chers – tous niveaux de salaire confondus (au lieu de la 2e position en 2015). Pour les plus bas salaires, la Belgique se classe même au 7e rang (en milieu de classement) des pays les plus chers. »
Le revenu net inférieur à la moyenne européenne.
« Le travailleur belge jouit d’un salaire net inférieur à celui de ses homologues européens. En termes de revenu net, la Belgique est à la traîne dans les classements européens. En cause, un taux marginal élevé (53,5%), à partir d’un revenu très bas (38.080,01 EUR), alors que d’autres pays appliquent également un taux de prélèvement marginal élevé, mais seulement à partir d’un niveau de revenu plus important. En Suède, par exemple, le taux le plus haut n’est exigé qu’à partir d’un revenu de 65.947 EUR. Cela dit, un taux marginal de plus de 50% n’est pas exceptionnel parmi les pays étudiés. C’est le cas des Pays-Bas, de même que de la Suède, du Portugal et du Danemark. L’écart entre la Belgique et le reste de l’Europe se comble donc progressivement en ce qui concerne le taux marginal d’imposition. »
« Le tax shift devait permettre aux titulaires de bas revenus de conserver une part plus importante de leur salaire brut. L’enquête 2016 montre que c’est effectivement le cas, mais la Belgique ne progresse en réalité que d’une position pour les plus bas salaires (environ 25.000 EUR brut), ce qui représente une avancée encore modeste. À partir d’un salaire brut de 50.000 EUR, l’impact du tax shift est extrêmement limité. Les travailleurs autrichiens bénéficient eux aussi d’une réduction du taux de prélèvement sur les bas revenus à la suite de leur tax shift. »
Stabilité quant au coût de la vie et du logement
L’étude de Deloitte calcule le salaire net, puis corrige les résultats en tenant compte du coût du logement, du coût de la vie et des allocations familiales afin de déterminer le revenu net disponible. « En termes de revenu disponible, le travailleur belge est généralement moins favorisé que ses voisins luxembourgeois et allemands. La Belgique, cependant, s’en tire un peu mieux que la France et les Pays-Bas. Au niveau européen, le coût de la vie et du logement reste globalement stable. Néanmoins, si l’on compare à l’année dernière, on constate que le Royaume-Uni est devenu nettement moins cher qu’en 2015, une conséquence du Brexit. C’est à Genève que le coût de la vie et du logement est le plus élevé, suivie de Londres. Varsovie est la ville la moins chère, viennent ensuite Prague et Bratislava. »
En ce qui concerne la taxation des revenus du capital (intérêts, dividendes), la Belgique dépasse à présent la moyenne européenne avec son nouveau taux de 27% en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui sera même haussé à 30% à partir du 1er janvier 2017. L’Autriche a emprunté la même voie en passant de 25% à 27,5%. « Si l’on compare à d’autres pays européens, où la situation reste remarquablement stable au fil des ans, force est de constater que le système belge de prélèvement fiscal et de sécurité sociale a beaucoup changé d’année en année », explique Patrick Derthoo, Tax Partner chez Deloitte Belgium. « Et ceci ne va pas s’arrêter dans les années à venir, notamment avec les prochaines étapes du tax shift qui doivent encore produire leurs effets ».
À l’exception de la Suisse, tous les pays européens taxent également les plus-values sur le capital, que ce soit à un taux fixe ou progressif. Dans le cadre du tax shift, la Belgique rejoint désormais les autres pays d’Europe qui imposent effectivement les plus-values sur le capital, même si la taxe ne concerne que les bénéfices à court terme (réalisés dans les six mois suivant l’acquisition) et sera supprimée à partir du 1er janvier 2017. Enfin, l’impôt sur la fortune reste l’exception en Europe. Suisse, France et Espagne sont les seuls pays qui exigent un impôt sur le patrimoine lorsque celui-ci dépasse un seuil déterminé.