Le ministre fédéral Denis Ducarme a confirmé l’adoption par le Conseil des ministres de l’arrêté royal qui prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre du droit passerelle de crise au profit des secteurs qui restent fermés et d’autre part la prolongation au moins jusqu’au 31 octobre du droit passerelle de soutien à la reprise au profit des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l’Horeca, des forains. D’après le ministre des Indépendants, les prolongations décidées vendredi dernier participent au soutien indispensable que les travailleurs indépendants attendent.

Il annonce par ailleurs avoir repris contact avec les caisses d’assurances sociales afin qu’elles opèrent les versements du droit passerelle rapidement et qu’elles informent les indépendants affiliés de la prolongation du dispositif.

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1291,69 euros (1614,10 euros si charge de famille). Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars, est prolongé jusqu’en décembre.

Cette prolongation s’adresse, pour la période de septembre à décembre, aux indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l’interruption.

A quelles conditions ?

L’accès au droit passerelle de soutien à la reprise instauré en juin, et qui vise certains secteurs particulièrement visés par les interdictions décrétées par le Conseil national de Sécurité et le gouvernement est quant à lui prolongé jusqu’au 31 octobre. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent être actifs dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (Horeca, commerces de détails non alimentaires, coiffeurs, esthéticiens,…).

Ils doivent aussi démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffre d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l’octroi d’une prestation financière également de 1291,69 euros (1614,10 euros si charge de famille). Selon Denis Ducarme, elle pourrait être prolongée au-delà du 31 octobre prochain.

L’UCM a analysé les décisions du gouvernement concernant le droit passerelle accessible aux indépendants: « Les prolongations décidées sont bienvenues, mais minimalistes. L’arrêt des activités, faute de clients, reste probable dans de nombreux cas après le mois d’août. Cette situation n’est pour l’instant pas prise en compte. Les conditions nouvelles ne couvrent pas la totalité des besoins des indépendants. » Ainsi, dès la fin août et sauf nouvelles mesures, les indépendants forcés de cesser leur activité faute de clients (professions libérales, industrie, informatique, conseils et services aux entreprises, construction…) n’auront plus accès au droit passerelle. « Cette date butoir est beaucoup trop proche. La dégradation de la situation sanitaire et les restrictions qui en découlent, notamment la mise en quarantaine de nombreuses personnes, vont certainement priver de travail des milliers de professionnels. En avril, ils ont été environ 200.000 à demander le droit passerelle dans des secteurs théoriquement autorisés à fonctionner. S’ils ont fait la démarche, c’est faute de revenus professionnels suffisants pour couvrir leurs charges et tout simplement pour vivre. Fermer la porte dès septembre crée un risque important de cessations évitables et même de précarité. »

 Source: UCM – RTBF