Le gouvernement s’est accordé ce lundi à l’aube sur une réforme des pensions, comme annoncé par la RTBF relayant l’intervention du Premier ministre, Alexander De Croo, et de la ministre des Pensions, Karine Lalieux. Un système de bonus progressif sera notamment introduit pour soutenir le maintien à l’emploi des travailleurs âgés. Trois grands axes se dégagent de cet accord. La FGTB n’a pas tardé à réagir.

Une série de mesures ont donc été prises en conseil des ministres restreint au cours de ce weekend. Elles visent à rendre le système de pensions plus soutenable financièrement.

1) Une hausse progressive de la pension minimum

La RTBF précise que « le gouvernement va relever progressivement la pension minimum. Les critères d’accès à cette pension minimum ont été précisés notamment pour éviter certaines discriminations vis-à-vis des femmes, dont les carrières sont habituellement plus courtes et plus hachées que celle des hommes.
Une nouvelle liste de congés thématiques sera ainsi considérée comme période assimilée afin de mieux protéger les femmes. Il s’agit de tous les congés qui ont trait à l’enfant et aux soins (congé parental, congé pour les aidants proches, écartement obligatoire pour les femmes enceintes, etc.). »

2) Le retour du « bonus pension »

Le bonus pension, qui avait été supprimé sous le gouvernement Michel, est réintroduit. Concrètement, si le travailleur travaille au-delà de la date de sa pension anticipée, celui-ci pourra bénéficier d’un bonus qui augmentera progressivement pendant trois ans, jusqu’à atteindre 22.645 euros. Ce montant, net d’impôts et de cotisations, pourra être versé en une fois, au moment du départ à la pension. Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Pour l’instant, l’âge de la pension est fixé à 65 ans. Il sera ensuite élevé à 66 ans dès le 1er février 2025 et 67 ans à partir du 1er février 2030. Certains travailleurs peuvent cependant prétendre à une pension avant l’âge légal du départ à la retraite, à condition d’avoir réalisé une carrière complète. Les années de travail ainsi que certaines périodes d’inactivités (maladie, chômage, etc.), le service militaire ou encore les interruptions de carrière peuvent compter pour la durée de carrière.

3) La péréquation des pensions des fonctionnaires est rabotée.

Le gouvernement s’est également accordé pour raboter deux éléments: au niveau du 1er pilier, on touche à la péréquation (répartition égalitaire de charges ou de moyens) des pensions des fonctionnaires, c’est-à-dire l’adaptation du montant de ces pensions en fonction de la rémunération des fonctionnaires actifs. Cette adaptation sera plafonnée à 0,3 pourcents par an pour en diminuer le coût.
Au niveau du 2e pilier, une contribution des plus grosses pensions est sollicitée. Il s’agit de ce qu’on appelle « la cotisation Wijninckx ». Cette cotisation sera doublée, elle passera de 3 à 6%. Cela concerne, selon la ministre des Pensions, environ 3000 personnes.

Toujours selon Karin Lalieux (PS), toutes ces mesures diminuent le coût de vieillissement de 0,5% du PIB à l’horizon 2070, et l’accord permettra donc de satisfaire la Commission européenne, et d’obtenir ainsi l’argent du plan de relance européen.

Le syndicat socialiste a réagi d’emblée à l’annonce de ces nouvelles mesures : « L’accord sur la réforme des pensions clarifie enfin les conditions d’accès à la pension minimum nette de 1500 euros et les contours du nouveau « bonus pension ». Mais les agents de la fonction publique paient le prix fort de l’exercice budgétaire… Puisque « faire des économies » fut malheureusement l’objectif principal de cette réforme. Il est toujours surprenant que, pour certains, le succès d’une réforme se mesure à l’aune des économies qu’elle permet. En période de vieillissement, l’augmentation des dépenses en termes de pensions serait pourtant logique.
Les économies réalisées sur la péréquation des pensions publiques (système qui leur permet de suivre l’évolution des traitements des fonctionnaires actifs) s’élève à 2 milliards d’euros par an. En clair, cela signifie que des fonctionnaires pensionné.es depuis un certain temps vont accuser une réelle perte de pouvoir d’achat. Et ce, sans aucune concertation sociale préalable! Une fois encore, on améliore le sort des uns au détriment du sort des autres. »

La FGTB souligne également les aspects positifs de la réforme : « au cours de l’été 2022, le gouvernement fédéral avait décidé de conditionner la pension minimum à une condition supplémentaire de 5000 jours de travail effectif (3120 jours pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel. La FGTB se réjouit que les périodes de congés thématiques et de chômage temporaire soient désormais comptabilisées comme du travail effectif. Toutefois, nous craignons que de nombreuses femmes, à faibles revenus, ne soient encore exclues de la pension minimum, par exemple les travailleurs et travailleuses à temps partiel. »

Le syndicat regrette enfin que la pénibilité du travail soit la grande absente de cette réforme. « La pénibilité écarte toute possibilité de prolonger la carrière et donc de profiter d’un quelconque bonus pension. Pénibilité sur le dos de laquelle il ne serait pas question de faire des économies budgétaires mais bien de dessiner un cadre adapté pour les fins de carrière. Pénibilité dont il faudra bien parler tôt ou tard, si le gouvernement veut mener une politique connectée au monde du travail. »
Source: RTBF – FGTB