Ce vendredi, le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d’aider les employeurs à traverser cette période difficile d’épidémie de coronavirus. La principale mesure est certainement le report du payement des sommes dues à l’ONSS, grâce à cette mesure les entreprises pourront en effet encore payer les sommes dues pour le premier et le deuxième trimestre, jusqu’au 15 décembre 2020.

Ont automatiquement droit à ce report le secteur horeca, les secteurs des activités de nature récréative, culturelle, festive et sportive, ainsi que les commerces et les magasins qui sont concernées par une fermeture obligatoire.

Les entreprises qui sont fermées parce qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de respecter les mesures sanitaires pourront bénéficier d’un report sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

Plans d’apurement

Par ailleurs, les employeurs en difficulté de payement en raison de la crise du coronavirus peuvent demander un plan d’apurement pour les premier et deuxième trimestres 2020. Ce genre de plan leur permettra d’étaler les payements mensuels sur une période de 24 mois maximum.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces mesures ainsi que le formulaire de demande de report de payement sur le site internet de l’ONSS : https://onss.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus-pour-les-employeurs.

L’ONSS dispose également d’un numéro gratuit à l’attention des employeurs qui souhaiteraient poser des questions sur ces mesures : 0800/300.20.