Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à allonger le congé de naissance des membres du personnel des administrations de l’Etat. L’accord de gouvernement prévoit un engagement de prolonger le congé de naissance car il permet de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes.

Le projet d’arrêté royal propose, pour le personnel de la fonction publique fédérale, de porter la durée maximale du congé de naissance de 10 à 15 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2021, pour l’accouchement de l’épouse du membre du personnel ou de la personne avec qui il cohabite. La durée de ce congé sera encore portée à 20 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Le projet ne change rien au principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel, qui ont tous droit au même nombre de jours ouvrables de congé de circonstances lors d’un accouchement.

L’avant-projet de loi-programme, approuvé aujourd’hui en deuxième lecture par le Conseil des ministres, prévoit cet allongement du congé de naissance dans le régime des travailleurs salariés.

Le projet d’arrêté royal est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.

Source : Cabinet de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste