Les personnes autorisées à utiliser une voiture de société également pour leurs déplacements privés ou domicile-lieu de travail verront leur avantage imposable augmenter en 2026. Le travailleur se retrouvera donc avec un salaire net légèrement inférieur. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par Acerta, maintenant que les émissions de CO₂ de référence pour 2026 sont connues.

Les émissions de référence pour les voitures de société à carburant fossile sont cruciales pour le calcul de l’avantage imposable des travailleurs disposant d’une voiture de société. Comme ces dernières années, l’essor des voitures électriques a permis de réduire les émissions de référence des voitures fonctionnant au diesel, à l’essence, au LPG et au gaz naturel. Cela augmente l’avantage de toute nature, ce qui rend la voiture plus chère pour les travailleurs et leur laisse un salaire mensuel net légèrement inférieur.

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante : valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2

Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. Le pourcentage par défaut est de 5,5%. Pour chaque gramme de CO₂ au-dessus ou au-dessous des émissions de référence, le pourcentage change de 0,1, avec une limite inférieure de 4% et une limite supérieure de 18%.

Situations spécifiques pour les voitures électriques et hybrides

La valeur de référence du CO₂n’est pertinente que pour les voitures qui émettent effectivement des émissions de CO₂. Pour les voitures électriques, le pourcentage minimum de 4% est toujours appliqué dans le calcul de l’avantage de toute nature, de sorte que la diminution des valeurs de référence n’a pas d’incidence. Pour les voitures hybrides, la valeur des émissions de CO₂ de référence est calculée pour le carburant utilisé pour la partie non électrique (diesel, essence, LPG ou gaz naturel). En outre, les « fausses » hybrides rechargeables font l’objet d’un régime de sanctions spécifique dans le cadre duquel les émissions de CO₂ sont augmentées.

Le budget mobilité, une solution durable

L’augmentation de la charge fiscale des voitures de société fossiles rend intéressante la recherche d’autres solutions. L’une de ces options est le budget mobilité, que les employeurs peuvent (pour l’instant) offrir volontairement à leurs travailleurs au lieu d’une voiture de société.

Catherine Langenaeken, expert juridique au Centre de connaissances Acerta, indique : « Le budget mobilité n’offre pas seulement des avantages fiscaux, mais il donne aussi aux travailleurs la possibilité d’organiser leur mobilité d’une manière flexible et durable. Ils peuvent consacrer ce budget à des moyens de transport respectueux de l’environnement, tels qu’un vélo électrique, les transports publics ou la mobilité partagée. Le budget mobilité contribue donc à réduire les émissions de CO₂ et à rendre les opérations plus écologiques. En outre, les organisations font ainsi un pas important vers une politique RH tournée vers l’avenir et se profilent comme des employeurs durables et attractifs ».

L’augmentation de l’ATN ne signifie pas que le salaire net diminue d’un montant équivalent. Seul le précompte professionnel supplémentaire sur cet avantage aura un impact sur le salaire net.

Source: Acerta – les nouvelles émissions de référence sont fixées dans l’Arrêté royal du 10 décembre 2025 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, publié au Moniteur belge.