Un arrêté royal publié au Moniteur ce vendredi 5 juin a semblé causer la stupeur auprès des partenaires sociaux. Près de trois mois après le début de la crise liée au coronavirus, celui-ci prévoit rétroactivement l’assimilation des journées d’inactivité afférentes aux situations de chômage temporaire pour force majeure à des « jours de travail effectif normal » pour le calcul de la durée des vacances et des pécules de vacances.

La FEB souligne que cet arrêté surprend autant qu’il fâche: « en premier lieu, il rétroagit au 1er février 2020, ce qui est un délai déraisonnablement long. On s’interroge vainement sur les raisons pour lesquels cet AR n’a pu être adopté dans un délai plus acceptable, compte tenu des conséquences importantes sur le terrain. En outre, l’AR n’est accompagné d’aucune mesure relative au financement de ces assimilations. Or, dès qu’ils ont disposé des premiers chiffres concernant l’impact du COVID-19 sur l’activité économique, les partenaires sociaux (employeurs et syndicats, ensemble) ont informé le gouvernement de la nécessité de prévoir un financement adéquat de l’augmentation exceptionnelle et sans précédent des coûts en matière de vacances annuelles liés à la crise des coronavirus. Ces mesures font défaut actuellement, ce qui risque de mettre à mal le régime et la reprise. Selon les premières estimations, on ‘fleurterait’ avec le demi-milliard EUR. Enfin, le texte fait fi de deux avis du Conseil d’État, concernant la non-rétroactivité et le principe d’égalité. »

La FEB demande que le gouvernement s’attèle d’urgence à exécuter le 2e volet de l’accord conclu entre partenaires sociaux en mettant sur la table, si pas un financement adéquat, des mesures de compensation. Il est urgent en effet de rassurer les employeurs et les travailleurs sur le (pré)-financement et le paiement correct de l’indemnité de vacances 2021.

Source: FEB – Centre de compétence Emploi & Sécurité Sociale