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Consolidation des services publics : l’ONSS reprend la gestion de la sécurité sociale des marins.

Objectif prioritaire du gouvernement : rationaliser et optimiser le fonctionnement des services publics en charge de la sécurité sociale en regroupant des missions parfois éparpillées aux quatre coins du pays. Et donc, dès lee 1er janvier 2018, l’ONSS héritera une fois encore d’une nouvelle mission : l’organisation de la sécurité sociale des marins.

En Belgique, les marins ne relèvent pas du système ordinaire de sécurité sociale mais d’un régime spécifique, adapté à leur profil particulier. Ce régime est actuellement géré par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM), qui est située à Anvers.

À partir du 1er janvier 2018, les missions de la CSPM seront toutefois transférées à l’ONSS et à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI). « C’est une nouvelle étape dans le redesign de l’administration fédérale », déclare Maggie De Block, la ministre des Affaires sociales et de la santé publique. « La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) remplit pratiquement les mêmes missions que l’ONSS et que la CAAMI, mais à une échelle moindre et pour un public cible restreint. En intégrant la CSPM dans deux institutions plus grandes, nous pourrons organiser le travail plus efficacement et en faire plus pour le citoyen avec les moyens dont nous disposons. »

L’ONSS reprendra les responsabilités suivantes :

  • l’enregistrement et le contrôle des déclarations de sécurité sociale
  • la perception des cotisations sociales
  • la gestion de la liste du Pool
  • l’octroi des indemnités d’attente et d’amarinage

La CAAMI assumera quant à elle les tâches suivantes :

  • l’assurance maladie-invalidité
  • le service social
  • l’octroi et le paiement de « l’indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre « .

Le régime spécifique de sécurité sociale pour les marins reste d’application après le 1er janvier 2018. Les marins bénéficieront toujours de l’intégralité de leurs droits en matière de sécurité sociale.

Source : ONSS

 

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