Il conviendra d’être attentif. Les nouveaux délais de préavis décidés par l’exécutif à l’issue de la concertation autour du ‘faux’ retour de la période d’essai entrent en vigueur au 1er mai 2018. Vos conseillers juridiques rappellent les nouvelles règles, en attirant notre attention sur quelques menus détails…

Les délais de préavis exprimés en semaine ont donc été revus. En bref, à partir du 1er mai 2018, les travailleurs disposant d’une ancienneté inférieure à 3 mois bénéficieront d’un préavis d’une semaine seulement (contre 2 semaines auparavant).
En cas d’ancienneté de 3 à 4 mois, le préavis sera d’une durée de 3 semaines.
En cas d’ancienneté de 4 à 5 mois, le préavis sera d’une durée de 4 semaines.
En cas d’ancienneté de 5 à 6 mois, le préavis sera d’une durée de 5 semaines.

Le préavis sort ses effets le 3e jour ouvrable suivant son envoi par pli recommandé, date à laquelle le travailleur est « censé » avoir reçu la lettre. Dès lors le préavis remis à la poste un mercredi sort ses effets le samedi de la même semaine, tandis que le préavis déposé un jeudi sort ses effets le lundi de la semaine suivante.

Le préavis prend cours le lundi suivant le jour où il a sorti ses effets. Dans les deux exemples, il s’agit du surlendemain et du lundi de la semaine suivante, soit 7 jours plus tard.
La durée du préavis est déterminée par l’ancienneté du travailleur acquise au moment où le préavis prend cours.
Dans le cas du licenciement immédiat, donc sans préavis, l’indemnité correspondra au délai de préavis en vigueur et calculé en fonction de l’ancienneté acquise au jour de la rupture.

Source : FEB