27 mai 2026 
L’accord de gouvernement avait déjà annoncé que la période d’essai serait réintroduite. Le projet de loi du 23 février 2026 modifiant l’article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les délais de préavis lorsque le travailleur ne compte pas plus de six mois d’ancienneté, traduit désormais cela dans la législation. Le Parlement a approuvé le projet de loi la semaine dernière. Lire plus
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Les modifications relatives à la durée du travail, aux délais de préavis et aux heures supplémentaires volontaires ont été approuvées par le Parlement.
La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été approuvée par la Chambre le 30 avril 2026. Cette loi introduit un certain nombre de réformes importantes dans des matières telles que les règlements de travail, la durée du travail, le travail de nuit et les délais de préavis. Par ailleurs, la loi portant des modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social prévoit un assouplissement du système des heures supplémentaires volontaires. Cette loi a également été approuvée par la Chambre le 30 avril 2026. Lire plus
Modification de la loi sur le statut unique: pas de retour à la formule de la grille Claeys en cas de démission du travailleur.
Le 26 octobre 2023, la Chambre a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail. L’une des dispositions du projet de loi les plus attendues était la correction de la législation antérieure, à savoir la loi du 20 mars 2023 modifiant la Loi sur le Statut Unique, qui aurait eu pour effet non-volontaire d’imposer à nouveau l’application de la formule Claeys. Lire plus
Préavis en cas de démission et statut unique: la loi limite désormais à 13 semaines le délai maximal.
Le projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement en ce qui concerne l’adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur a été adopté par la Chambre le 16 mars 2023. Lire plus
Le marché du travail belge est en mode ‘veille’: le nombre de recrutements et de licenciements a diminué de moitié depuis la mi-mars.
Le marché du travail en Belgique a été paralysé pendant la première phase du confinement. Entre la mi-mars et la fin avril, le nombre de licenciements et de recrutements a chuté de façon spectaculaire par rapport à la même période l’année dernière. Le nombre de licenciements pour cause de force majeure, de motif grave ou de faillite a également sensiblement diminué grâce à des mesures gouvernementales telles que le chômage temporaire et la prime de nuisance. Lire plus
Le calcul de préavis en temps réel par une intelligence artificielle: voici Thierry, le chatbot spécialiste du licenciement.
Le site web Preavis.be propose un chatbot innovant pour répondre aux nombreuses interrogations des employeurs ; une initiative du cabinet d’avocats Claeys & Engels et de Lawren.io, start-up legaltech nouvelle venue sur le marché. Thierry le chatbot, ainsi dénommé en hommage à Thierry Claeys, inventeur de la grille éponyme, a pour mission de répondre à vos questions sur le licenciement sans que vous ayez à attendre le moindre instant. Lire plus
Améliorer l’employabilité des travailleurs licenciés: les employeurs ne s’impliquent pas pour le moment.
Pour le 1er janvier 2019 au plus tard, les secteurs devaient élaborer une CCT par l’intermédiaire de leurs commissions paritaires en vue d’encourager les employeurs à augmenter l’employabilité des travailleurs licenciés ayant une longue ancienneté. Les commissions paritaires ont collectivement manqué de conclure des accords contraignants à cet égard. Puisque le gouvernement fédéral se trouve actuellement en affaires courantes, nous ne savons pas s’il peut prendre/prendra encore des mesures. Lire plus
Délais de préavis: les nouvelles règles à dater du 1er mai.
Il conviendra d’être attentif. Les nouveaux délais de préavis décidés par l’exécutif à l’issue de la concertation autour du ‘faux’ retour de la période d’essai entrent en vigueur au 1er mai 2018. Vos conseillers juridiques rappellent les nouvelles règles, en attirant notre attention sur quelques menus détails… Lire plus
Licenciement dans les 6 premiers mois de la relation de travail: le retour de la clause d’essai est effectif.
En suite de l’accord de l’été 2017, la Chambre a adopté en séance plénière de ce jeudi 22 mars 2018 la proposition de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, qui modifie la durée des délais de préavis applicables lors d’un licenciement notifié au cours des 6 premiers mois de la relation de travail. Lire plus
Période d’essai et préavis : le Conseil National du Travail veut consulter les employeurs avant d’émettre un avis.
En avril dernier, le Ministre de l’Emploi Kris Peeters a invité le Conseil National du Travail (CNT) à consacrer un examen à l’impact des mesures, mises en œuvre jusqu’à présent, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence, entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Le CNT se montre très prudent via un premier avis publié ce jour sur le sujet. Lire plus
