En moyenne, environ 26.400 indépendants ont fait appel à cette mesure de soutien auprès d’Acerta ces trois derniers mois, ce qui représente 70 % de demandes en moins pour le droit passerelle par rapport à la première vague. En décembre 2020, 12,5% des indépendants belges en activité principale ont profité de l’aide proposée par le gouvernement sous la forme d’un droit passerelle pour la crise du coronavirus. La moyenne des trois derniers mois s’élève donc à 13,7%. Le nombre de demandes a baissé de 71 % par rapport au nombre de demandes introduites pendant la première vague, constate Acerta sur base des chiffres relatifs à plus de 190.000 indépendants en activité principale.

Concrètement, un plus grand nombre de secteurs sont restés ouverts au cours de la deuxième vague, bien que le nombre de dossiers à traiter reste considérablement élevé sur une base mensuelle.. Il n’y a donc pas eu de deuxième pic des demandes de droit passerelle marqué pendant le deuxième confinement.

Lors du premier confinement, lorsque tout le monde était encore sous le coup de la surprise face au coronavirus, le gouvernement avait rapidement proposé de l’aide aux entreprises et aux indépendants. Une petite moitié des indépendants avait ainsi joui de son droit passerelle coronavirus en mars, avril et mai. Cela a porté le nombre moyen de demandes à 90.400 dossiers par mois. Ensuite, les choses ont évolué rapidement : de juin à septembre, alors que les mesures se sont assouplies et que les conditions d’octroi du droit passerelle se sont multipliées, un peu moins d’un indépendant sur dix a fait appel à ce droit.

Quand la deuxième vague du virus est arrivée dans notre pays, on aurait pu s’attendre à ce que le nombre de demandes de droit passerelle augmente fortement. Pourtant, il n’y a pas vraiment eu de pic : d’octobre à décembre 2020, ce sont en moyenne 13,7% des indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle chaque mois. C’est plus de 70% de moins que lors de la première vague.

Nadine Morren, Directrice Service à la Clientèle chez Acerta, déclare : « Cela s’explique par le fait que de plus nombreux secteurs sont ouverts pendant la deuxième vague et c’est une bonne nouvelle. Les conditions d’octroi du droit passerelle ont été modifiées par les pouvoirs public, par conséquent moins d’indépendants pouvaient en bénéficier que lors de la première vague. Les dossiers sont généralement complexes et requièrent un temps de traitement considérable. Presque toutes les demandes de droit passerelle entraient dans le cadre des secteurs soumis à l’obligation de fermeture comme l’Horeca, les salons de coiffure et le secteur événementiel. En ce qui concerne le droit passerelle de redémarrage, seuls les secteurs ayant été forcés de fermer pendant la 1ère vague, comme les magasins de vêtements et les jardineries, peuvent encore y recourir en 2020. Il y a donc encore des demandes qui continuent à arriver, il y a également des indépendants qui ont introduit leur demande mais qui n’y ont pas droit. Les chiffres peuvent donc encore légèrement évoluer. »

Règles relatives au droit passerelle modifiées en 2021

En 2021, la possibilité de demander le droit passerelle de crise a été prolongée, mais de nouvelles règles ont été mises en place. Le gouvernement prévoit une aide pour les indépendants des secteurs dont la fermeture est obligatoire et pour les indépendants qui dépendent de ces secteurs. Cette règle reste d’application jusqu’au 28 février 2021. À partir du 1er mars 2021, seuls les indépendants qui font l’objet d’une fermeture forcée et qui cessent complètement leurs activités pourront bénéficier du droit passerelle de crise. Par exemple, les établissements de restauration vendant des repas à emporter ne pourront plus bénéficier de cette mesure de soutien, mais pourront éventuellement bénéficier de la mesure de soutien pour baisse substantielle du chiffre d’affaires.

Les indépendants qui subissent une baisse importante de leur chiffre d’affaires, même si leur entreprise reste ouverte, peuvent également compter sur une aide à partir du 1er janvier 2021. Si le chiffre d’affaires du mois calendrier précédant le mois pendant lequel l’indépendant introduit sa demande est 40 % inférieur au chiffre d’affaires du même mois en 2019, l’indépendant aura droit à une allocation de transition de crise. Ce pilier remplace l’allocation de relance.

Si les indépendants doivent interrompre leur activité pendant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison d’une quarantaine obligatoire, ils ont droit au droit passerelle de crise. Même chose si un indépendant ne peut pas travailler pendant sept jours parce qu’il doit garder un ou plusieurs enfant(s) de moins de 18 ans ne pouvant pas se rendre à la garderie ou à l’école, ou parce qu’il doit s’occuper d’un enfant atteint de handicap ne pouvant pas bénéficier de la garde ou des soins habituels en raison des mesures liées au coronavirus.

Source : l’analyse et les conclusions sont basées sur les données de 190.000 indépendants en activité principale. Les données en question concernent le nombre de demandes de droit passerelle corona enregistrées jusqu’au 10 janvier 2021 inclus.