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La durée de validité des titres-repas, éco-chèques et autres chèques-cadeaux va-t-elle être prolongée?

Réuni fin de la semaine dernière, le Conseil national du Travail a conclu sa séance de travail en demandant au gouvernement de prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture qui ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés en raison de la crise du coronavirus.

Dans son avis n° 2.161, le Conseil, dans le contexte difficile de la situation sanitaire du coronavirus, demande au gouvernement la prolongation de la validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture dont la date d’échéance est telle qu’ils ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés avant cette date d’échéance. Le Conseil estime en effet qu’une telle prolongation présente des avantages majeurs pour les bénéficiaires, par une préservation de leur pouvoir d’achat et pour les commerçants et entreprises, en ce compris du secteur horeca, en favorisant ainsi la reprise de leurs activités. En outre, une telle prolongation est favorable à l’économie dans son ensemble, par la reprise de la consommation résultant de l’écoulement de ces chèques et compte tenu de la multiplicité des secteurs couverts par ces derniers.

Le Conseil formule donc des propositions concrètes en vue de prolonger la validité de ces chèques, qui forment une solution la plus uniforme et la plus simple possible.

Ainsi, pour les titres-repas, les éco-chèques et les chèques cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020, le Conseil demande qu’une prolongation de 6 mois soit prévue à partir de la date d’expiration de ces chèques. Le Conseil souligne que si le confinement devait se poursuivre de telle sorte que ces chèques ne puissent pas être utilisés, une nouvelle prolongation de validité devra être prévue.

Pour les chèques sport/culture, qui ont tous une date d’échéance fixe, à savoir le 30 septembre, le Conseil demande, par analogie au mécanisme qu’il propose pour les autres chèques, de prolonger leur durée de validité jusqu’au 31 décembre 2020.

Enfin, le Conseil constate avec satisfaction que les émetteurs s’engagent à mener une campagne d’information rapide et efficace des bénéficiaires, de leur employeur, des commerçants et des entreprises quant à la prolongation de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture et il s’y associe.

Source: CNT

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