À exactement un an de la date prévue, le prestataire de services RH SD Worx constate qu’au moins un employeur sur cinq souhaite proposer le vote électronique lors des prochaines élections sociales. Entre le 13 et le 26 mai 2024, les travailleurs d’entreprises comptant au moins 50 travailleurs éliront de nouveaux délégués au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, des membres du comité d’entreprise (CE) seront également élus, et ce pour chaque unité technique d’exploitation.

Les employeurs se préparent activement en vue de ces élections. « Vingt pour cent de nos clients adhèrent déjà au vote électronique. Cela signifie qu’un accord sur le vote électronique est déjà en place, ou que les employeurs sont convaincus que ce sera le cas », déclare Katleen Jacobs, experte en élections sociales chez SD Worx : « La demande pour le vote électronique sur le lieu de travail est sans précédent cette année, et devrait encore augmenter. Le télétravail est très populaire dans de nombreuses entreprises et, pendant la pandémie, beaucoup se sont familiarisés avec la commodité du travail à domicile. Cette observation n’est donc pas illogique en ces temps de services bancaires en ligne, d’achats en ligne et d’affaires civiles en ligne. L’utilisation de formes modernes de vote telles que le vote électronique s’inscrit dans cette tendance. Nous nous attendons à ce qu’au moins la moitié des entreprises dans lesquelles le vote électronique est possible le soumettent à la délégation des travailleurs. »

« Étant donné qu’un accord n’est pas attendu avant février 2024, de nombreuses entreprises sont encore en train de discuter de ce sujet avec leurs organes consultatifs. Parfois, le sujet n’a pas encore été mis à l’ordre du jour. Nous sommes convaincus que dans les semaines et les mois à venir, davantage d’entreprises opteront pour l’attrait du vote électronique. L’alternative est le vote sur papier : sur place dans un bureau de vote ou par lettre. »

Évolution depuis 2016

Le vote électronique est déjà possible depuis longtemps dans le cadre de la procédure des élections sociales. En 2019, lors de la rédaction de la nouvelle loi sur les élections sociales en vue des élections de 2020, le législateur a considérablement élargi les possibilités en permettant, entre autres, de voter derrière son propre ordinateur au travail.
En 2020, près d’un quart des employeurs (23,3%) ont proposé à leurs organes de consultation d’opter pour le vote électronique. Cela représentait déjà une réelle augmentation par rapport à 2016, où seuls 7% des clients de SD Worx sont effectivement passés au vote électronique. Toutefois, la grande évolution reste à venir.

Dans certains cas, il existe des raisons de ne pas organiser le vote électronique. Par exemple, dans les entreprises où aucun organe de consultation n’est actif et où il n’est donc pas légalement possible d’introduire le vote électronique, lorsque l’infrastructure informatique ne le permet pas ou dans les entreprises où aucun accord n’est conclu entre l’employeur et les organes de consultation en ce qui concerne l’introduction du vote électronique.