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Résultats pour le tag: ‘élections sociales’

Elections sociales 2020: on reprend les mêmes et on recommence à partir du 23 septembre prochain.

Les élections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont été confirmées par arrêté royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n°2.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle période résulte la reprise de la procédure électorale mais aussi de la période de protection occulte (*). La FEB nous rappelle les étapes principales de ce moment-clé de la concertation sociale. Lire plus

Le Parlement valide et organise le report des élections sociales 2020.

La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020. Les conséquences juridico-techniques de ce report sont précisées par ce projet de loi qui ratifie l’avis du Conseil National du Travail (CNT) partagé le 24 mars dernier. Ci-après, la synthèse du projet de loi proposée par le cabinet d’avocats Lydian. Lire plus

Le calendrier des élections sociales est suspendu: le Groupe des 10 suggère de les organiser entre le 16 et le 29 novembre prochains.

Dans le contexte particulier actuel lié au COVID-19, le Groupe des 10 a décidé récemment de suspendre temporairement le calendrier des élections sociales 2020. Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux conséquences de cette suspension temporaire. Le Conseil suggère au Roi de reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Lire plus

Les élections sociales sont reportées à une date ultérieure.

De Tijd annonçait le report mardi sur son site internet, et la décision a été confirmée par la FEB. Un « consensus informel » a été atteint lundi au sein du Groupe des Dix, explique le porte-parole de la FEB: les élections sociales, qui devaient avoir lieu en mai prochain, sont reportées à une date ultérieure, et ce en raison de l’épidémie de coronavirus, a confirmé mardi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Les détails pratiques doivent encore être déterminés. Lire plus

Élections sociales : l’allègement de la procédure de vote électronique a convaincu environ 15 % des entreprises.

Plus de 15 % des employeurs optent pour le vote électronique pour les prochaines élections sociales, indique-t-on chez Acerta L’assouplissement de la procédure encadrant le vote électronique fait donc mouche. La simplicité, la rapidité et le coût relatif du vote électronique ont convaincu bon nombre d’entreprises. Il y a quatre ans, le pourcentage des entreprises ayant voté par voie électronique s’élevait à moins de 1 %. Lire plus

Le droit au temps nécessaire pour les missions syndicales n’est pas illimité! Il est nécessaire de (re-) fixer des balises.

En vue des élections sociales 2020 et de l’installation des futurs organes de concertation, la FEB souhaite rappeler l’importance de veiller au respect des principes convenus sur le plan interprofessionnel ainsi que la possibilité de fixer des règles au niveau de l’entreprise. Lire plus

La procédure des élections sociales est encore plus complexe suite à la dernière réforme, selon la FEB.

A dater de ce 11 décembre et jusqu’à la fin mai 2020, nos entreprises sont engagées dans l’organisation des élections sociales, qui s’assimile selon la FEB à un vaste labyrinthe administratif. Membre du Conseil national du travail, la fédération patronale a participé aux toutes premières discussions relatives au processus de modernisation de la procédure, en concertation avec le SPF Emploi. Selon elle, la procédure a malheureusement encore gagné en complexité suite à la dernière réforme. Lire plus

Elections sociales: la procédure commence ce 11 décembre et elle sera nettement plus ‘électronique’ que la précédente.

Un tiers des entreprises veulent organiser les élections sociales le 14 mai 2020 et il apparaît dès à présent que le pourcentage d’entreprises qui envisagent le vote électronique est passé de de 7 % à
23 %. L’analyse par SD Worx de 1 400 entreprises qui se font accompagner dans le cadre des élections sociales aboutit à deux conclusions frappantes : de plus en plus d’entreprises optent pour un scrutin électronique (bien que ce ne soit pas encore le cas de la majorité d’entre elles) et le calendrier de la période électorale fixé au mois de mai fait que la plupart des entreprises organiseront des élections le même jour. Lire plus

Le refus de la FGTB de signer l’accord professionnel prive 100.000 travailleurs de 10 euros supplémentaires chaque mois.

Le processus d’élections sociales rentre dans sa phase concrète. Pour preuve, les arguments déployés par les partenaires sociaux visent à mettre en évidence les chevaux de bataille des uns et les incohérences des autres. La CSC veut notamment insister sur le caractère incompréhensible de l’absence de signature de l’accord interprofessionnel pourtant intervenu en juin. Le refus de la FGTB de signer cet accord prive les travailleurs d’une première augmentation de salaire. Lire plus

Les employeurs se plaignent de la longueur de la procédure à suivre dans le cadre des élections sociales.

En mai 2020, des élections sociales seront à nouveau organisées dans nombre d’entreprises. Près de 9 employeurs sur 10 trouvent la procédure actuelle de 150 jours trop longue pour organiser les élections sociales.  Un employeur sur 4 (26 %) est d’avis qu’elle pourrait être réglée en 30 jours. 41 % visent plutôt la moitié de la période actuelle, à savoir, 75 jours. Une petite moitié (48 %) des employeurs trouvent la fréquence des élections, tous les 4 ans, très correcte, 41 % seraient favorables à leur organisation tous les 6 ans. Lire plus

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