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Le retour de la période d’essai : cela se précise ?

Le Ministre Willy Borsus est sur le point de déposer une proposition de loi visant au rétablissement de la période d’essai. Sa suppression en 2014, sur décision de la ministre de l’Emploi de l’époque, semble être un véritable frein à l’embauche dans les PME. Elle devrait être soumise à la concertation sociale, qui doit avoir sa chance malgré les réticences exprimées par les syndicats.

L’UCM rappelle que la suppression de la période d’essai a été décidée par la ministre Monica De Coninck en 2013. « La mesure est entrée en vigueur en 2014. Elle fait de la Belgique le seul pays d’Europe où cette disposition n’existe pas. A l’usage, cette décision apparaît clairement comme une erreur. Une enquête de l’UCM indique que neuf chefs de PME sur dix souhaitent son retour. Concrètement, ils ont modifié leur comportement d’embauche. Sept sur dix hésitent ou renoncent à embaucher. Quand ils le font, c’est à des conditions plus strictes et en privilégiant l’intérim et les contrats à durée déterminée. La crainte de se tromper est une réalité dans les petites entreprises, qui ne disposent pas de service spécialisé en ressources humaines. Il est justifié de donner à l’employeur, comme au salarié d’ailleurs, un droit à l’erreur. »

La modification des comportements est attestée par les chiffres du Forem. La part des contrats à durée indéterminée dans les offres d’emploi est en forte diminutaon depuis 2014 (- 3 % cette année-là, – 3 % supplémentaires en 2015). Dans les entreprises de moins de 50 personnes, qui représentent 52 % des opportunités d’embauche, l’offre de contrats à durée indéterminée a chuté de 37 % (2011) à 26 % (2015).

L’UCM se réjouit donc que le Ministre Borsus relance la concertation sur le sujet : « Il faut donc mettre fin à cette « exception belge » et rétablir une période d’essai. Nous souhaitons que le gouvernement donne une ultime chance à la concertation sociale. Le Groupe des Dix et le Conseil national du travail devraient pouvoir, d’ici fin novembre, examiner la question et se prononcer sur la proposition du ministre Borsus. A défaut d’accord, il va de soi que la décision revient au politique. Réinstaurer la clause d’essai est un facteur de création d’emplois stables dans les PME. »

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