Les minima de pension (les pensions minimums et le droit minimum par année de carrière) et les périodes assimilées bénéficiant principalement aux femmes, ils réduisent les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. Sans ces minima de pension, l‘écart de pension serait de 37%, au lieu de 31%. Sans les périodes assimilées, il atteindrait 43%. C’est ce qu’il ressort de l’étude réalisée par le Bureau fédéral du Plan sur base de données de 2017.

L’accord de gouvernement fédéral mentionne qu’il importe de réduire autant que possible les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. À cet égard, l’étude menée examine l’impact respectif des minima de pension et des périodes assimilées dans les régimes des salariés et des indépendants sur les inégalités de pension entre les hommes et les femmes.

Pour ce faire, le Bureau fédéral du Plan s’est appuyé sur des données relatives aux pensionnés qui, en 2017, étaient âgés de moins de 70 ans et ne percevaient qu’une pension de retraite dans les régimes des salariés et/ou des indépendants.

Grâce aux minima de pension, l’écart de pension est de 31% au lieu de 37%

Les résultats montrent que la pension des femmes était en moyenne inférieure de 31% à celle des hommes en 2017. Dans l’hypothèse où les minima de pension n’existeraient pas, l’écart de pension passerait de 31% à 37% car ces minima bénéficient principalement aux femmes.

L’impact des minima de pension sur l’écart de pension varie selon le régime où la pension de retraite a été constituée. Chez les pensionnés ne percevant qu’une pension du régime des salariés (74% de la population étudiée), l’absence de ces minima de pension creuserait l’écart de 32% à 39%. Chez les pensionnés ne percevant qu’une pension d’indépendant (4% de la population), l’écart augmenterait de 65% à 71%. Mais l’impact le plus marqué sur l’écart de pension est observé dans le sous-groupe des retraités combinant des pensions des deux régimes des salariés et des indépendants (22% de la population). Ainsi, ne plus octroyer de minima de pension creuserait l’écart de pension dans ce sous-groupe de 30% à 39%.

Grâce aux périodes assimilées, l’écart de pension est de 31% au lieu de 43%

Davantage encore que les minima de pension, les périodes assimilées influent sur l’écart de pension. Sans périodes assimilées, l’écart de pension entre les hommes et les femmes pensionnés de moins de 70 ans en 2017 serait de 43% au lieu de 31%.

L’impact sur l’écart de pension dépend en outre du régime où l’assimilation a été octroyée. Ne plus assimiler de périodes d’inactivité fait augmenter l’écart de pension de 32% à 42% chez les retraités ne percevant qu’une pension de salarié et de 30% à 42% chez les retraités percevant une pension à la fois de salarié et d’indépendant. En revanche, cela aurait peu d’impact sur l’écart de pension des hommes et des femmes ne percevant qu’une pension d’indépendant. Hors périodes assimilées, l’écart de pension dans ce groupe atteindrait 67%, au lieu de 65%.

Source: Bureau Fédéral du Plan – L’étude a été financée par le SPF Sécurité sociale.