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Lutte contre la discrimination à l’embauche: les pièges des ‘contrôles mystère’ désormais autorisés à Bruxelles.

En février, le Gouvernement bruxellois a exprimé sa volonté de lutter contre les discriminations à l’embauche via l’envoi de faux CV ou la passation de faux appels. L’objectif est de contrôler, à leur insu, les réponses et réactions des employeurs.
Désormais, le « contrôle mystère » des employeurs est possible. L’UCM explique pourquoi elle désapprouve cette approche.

L’UCM avait condamné l’idéologie entourant le projet, tout en s’inquiétant des conséquences des telles pratiques. Selon l’organisation de défense des employeurs, celle-ci témoigne de l’absence d’écoute des autorités.

Quelles sont les vraies préoccupations des entrepreneurs face à la complexe problématique qu’est la discrimination :
– l’enjeu d’une approche globale et d’un accompagnement positif des entreprises;
– l’insécurité juridique entourant la notion – souvent floue – de discrimination;
– la priorité donnée aux compétences et à la motivation lors d’un recrutement;
– l’impact d’autres réglementations, par exemple les barèmes liés à l’âge/ancienneté en cas d’embauche d’un travailleur plus âgé;
– le mécanisme de responsabilité partagée entre le travailleur et l’employeur lors d’un contrôle,
– la perte de temps qu’entraîne ce type de test;
– l’introduction dangereuse du principe d’usage de faux dans le contrôle des matières sociales;
– le risque de chevauchement avec le pouvoir fédéral, où un projet similaire suit malheureusement son cours;etc.

L’UCM déplore donc que le « Gouvernement bruxellois ait tout de même maintenu son cap, suivi par la plupart des parlementaires (majorité comme opposition). Les entreprises bruxelloises ne peuvent maintenant plus que prendre acte de cette décision. Les entreprises bruxelloises seront les seules entreprises d’Europe devant faire face à la réception de faux CV et d’appels des inspecteurs sous une fausse identité. »

Besoin de balises précises.

Quelques garanties ont été mises sur la table :

– le testing devrait être utilisé en dernier recours par l’inspection régionale;
– le testing devrait être axé sur des entreprises présentant des indices de discrimination, tout en évitant la provocation;
– certains secteurs seront particulièrement visés, comme l’intérim et les titres-services;
– enfin, un contrôle « positif » pourra être tempéré par l’inspecteur, allant d’un simple rappel de la loi jusqu’à un procès-verbal si la discrimination est volontaire et organisée.

Les pratiques et la méthodologie de l’inspection vont être définies. Mesure ‘inédite’ oblige, la mise en œuvre des tests en situation n’a pas encore de balises précises. Un monitoring sera présenté chaque année aux partenaires sociaux, en juin. Ce sera l’occasion de faire une sérieuse évaluation du dispositif et de ses résultats.

Source : UCM

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