En novembre, la Chambre a adopté deux mesures visant à offrir plus de sécurité juridique aux travailleurs. L’une concernait les télétravailleurs, l’autre les ‘petits statuts’. Ce vendredi, le conseil des ministres a marqué son accord sur un arrêté royal d’exécution. L’objectif est de combler des lacunes en matière d’accident de travail.

Certaines situations en matière de télétravail n’étaient pas clairement visées dans la loi sur les accidents du travail, engendrant des problèmes de preuve. Il s’agit notamment du télétravail occasionnel et du chemin du travail pour les télétravailleurs (structurels ou occasionnels).

« Depuis le 1er janvier 2019, ces situations sont encadrées. Il y a donc davantage de sécurité juridique », explique Maggie De Block, ministre des Affaires sociales. « Des conflits entre employés et employeurs sur la responsabilité de chacun pourront ainsi être évités. »

Dans la même loi, un cadre légal uniforme et simplifié est créé pour une multitude de ‘petits statuts’, essentiellement des personnes qui exécute un travail dans le cadre d’une formation à un travail rémunéré, comme un stage, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ces personnes seront couvertes par les lois sur les accidents du travail et voient donc elles aussi leur protection renforcée.

« Différentes couvertures existaient selon le type de formation (et la police de droit commun), pour des personnes effectuant pourtant le même travail. Les couvertures sont harmonisées. Chaque travailleur dans une situation similaire bénéficiera de la même protection », ajoute la ministre Maggie De Block. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour permettre les négociations et adaptations au sein des différents partenaires publics et privés.

La couverture en cas d’accident de travail est donc renforcée pour les ‘petits statuts’ et pour les télétravailleurs. La ministre Maggie De Block s’en félicite et conclut : « Maintenant les choses sont claires en termes d’accident du travail: tous les travailleurs dans le cadre d’une formation seront protégés de manière équitable et tous les télétravailleurs, occasionnels ou structurels, bénéficieront des mêmes garanties en terme de couverture et de charge de preuve. »

Source : Cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration, Maggie De Block