La tension monte (déjà) entre les organisations mutualistes et la N-VA, alors que les élections ne sont pas encore rentrées dans leur première phase de préparation. Le parti politique flamand veut manifestement attaquer là où cela peut faire très mal… En annonçant sa volonté de sanctionner financièrement les erreurs des mutuelles, la N-VA ouvre un débat qui touchera tôt ou tard au rôle de ces dernières dans la Sécurité Sociale.

La rédaction du Vif explique que « les mutualités socialistes Solidaris ont fustigé mardi ce qu’elles estiment être une méconnaissance du dossier dans le chef de la députée N-VA Valerie Van Peel, dont L’Echo annonçait qu’elle compte introduire un projet de loi pour sanctionner plus sévèrement les paiements erronés ou indus effectués par les mutuelles. »

« De telles erreurs, souvent induites par un manque d’informations ou des documents introduits tardivement, font même déjà l’objet d’une « triple sanction », selon le secrétaire général adjoint de Solidaris, Pierre Cools. « Une sanction administrative de 125 euros » par paiement erroné existe en effet, une amende qualifiée de « plaisanterie » par la parlementaire dans les pages de L’Echo. Les mutuelles sont par ailleurs aussi « pénalisées en fonction du total des volumes indûment payés ». Finalement, si la mutualité ne parvient pas à récupérer la somme excédentaire auprès de l’affilié ou autre, « cela retombe sur ses frais de fonctionnement propres », souligne Pierre Cools. »

L’argumentaire développé par la parlementaire N-VA est connu désormais: ces ‘erreurs’ représentent un gaspillage de l’argent public et une perte pour la Sécurité Sociale. La mutualité Solidaris souligne de son côté que « les paiements incorrects ne représentent que 0,02% des indemnisations, remboursements et autres que nous effectuons ».

Elle indique par ailleurs « que les contrôles auxquels sont soumises les mutualités, de la part de l’Inami et de l’Office de contrôle des mutualités, sont de plus en plus efficaces, un paramètre positif pour tout le système. »

Dossier communautaire ?

Les mutualités socialistes néerlandophones réagissent elles aussi autour de la volonté idéologique de la N-VA de s’en prendre aux mutuelles. « Le chiffre de 159 millions d’euros avancé par la parlementaire ne correspond d’ailleurs pas à des versements indus. Il s’agit de ce que les mutualités ‘avancent’ pour la prise en charge des affiliés, par exemple en cas d’accident, et qu’elles vont ensuite récupérer auprès d’organismes tiers comme les compagnies d’assurance ».

Sources : Belga – Le Vif