10 février 2025 
Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes analyse les suites données aux dix‐neuf recommandations qu’elle avait formulées dans son audit de novembre 2021. À cette occasion, elle avait examiné les mesures de soutien prises par les autorités fédérales dans le cadre de la crise de la covid‐19, l’organisation du cadre réglementaire et du contrôle de l’octroi correct de l’aide et, enfin, le suivi et l’évaluation des mesures. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘fraude sociale’
En phase post covid, l’ONSS s’est concentré à la fois sur le soutien à la relance et la lutte conte les fraudes.
Le rapport annuel de l’ONSS a été publié en ligne aujourd’hui. Il constate que, malheureusement, l’ombre du coronavirus a continué de planer sur de nombreuses activités en 2021. Dans ce contexte, l’ONSS a de nouveau développé des applications IT afin de soutenir les mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement fédéral. L’application pour déclarer le télétravail obligatoire fait également partie des réalisations de l’ONSS. Lire plus
Nouveau plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social: le gouvernement veut passer en mode préventif.
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025. Lors de l’élaboration du plan stratégique, le choix s’est porté sur une politique basée sur une approche orientée vers le risque et fondée sur des preuves. En outre, l’accent ne sera pas seulement mis sur le contrôle et l’application de la loi, mais aussi sur la prévention. Des efforts seront également déployés pour intensifier la coopération entre tous les services compétents. Lire plus
Dumping social dans le secteur de la construction : un travailleur sur trois est en infraction.
A raison d’une dizaine de dossiers chaque jour, même pendant la période de congé du bâtiment, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70 % des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois, et chez les indépendants un sur quatre. Lire plus
Les contrôles ONSS traquent le travail au noir et l’exploitation économique dans les secteurs à risque.
Lors de l’action de contrôles conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouvé des indices d’exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés ‘au noir’. En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées. Lire plus
Détachement des travailleurs: journée décisive ce lundi 23 octobre pour la refondation de la directive européenne.
La réunion des ministres du Travail des pays membres de l’Union Européenne s’annonce compliquée. Lors des derniers échanges sur le sujet délicat du détachement des travailleurs, la France et l’Allemagne ont durci leurs positions sur la réforme des règles européennes au risque de braquer les pays de l’Est. Lire plus
Le Parlement Européen veut mettre fin à la pratique du détachement triangulaire afin de réguler le secteur du bâtiment.
Les syndicats CSC et FGTB, secteur du bâtiment et de l’énergie, restent prudents mais se réjouissent néanmoins de l’accord adopté au Parlement européen visant à renforcer les règles contenues dans la Directive détachement. Le principe du « salaire égal pour travail égal » devrait bientôt être d’application en Europe. Lire plus
Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.
Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus
L’ONSS se réjouit de la réforme des services d’inspection sociale.
Le Conseil des ministres a décidé ce jeudi d’intégrer l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Un projet porté par le secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contesté par le président du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘bénéficiaire’ de cette réorganisation, exprime sa satisfaction. Lire plus
Le principe de responsabilisation dans le financement de la sécurité sociale est approuvé.
Le Conseil des ministres a donné le feu vert au projet de loi de la Ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du Ministre des PME et des Indépendants Willy Borsus. Le financement de la sécurité sociale est ainsi réformé. Le suivi ou le monitoring des dépenses est sensiblement amélioré afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de problèmes. La clé de voûte est la dotation d’équilibre, qui assure l’équilibre mais qui responsabilisera en même temps tous les acteurs. Lire plus
