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Résultats pour le tag: ‘fraude sociale’

Dumping social dans le secteur de la construction : un travailleur sur trois est en infraction.

A raison d’une dizaine de dossiers chaque jour, même pendant la période de congé du bâtiment, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70 % des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois, et chez les indépendants un sur quatre. Lire plus

Les contrôles ONSS traquent le travail au noir et l’exploitation économique dans les secteurs à risque.

Lors de l’action de contrôles conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouvé des indices d’exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés ‘au noir’. En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées. Lire plus

Détachement des travailleurs: journée décisive ce lundi 23 octobre pour la refondation de la directive européenne.

La réunion des ministres du Travail des pays membres de l’Union Européenne s’annonce compliquée. Lors des derniers échanges sur le sujet délicat du détachement des travailleurs, la France et l’Allemagne ont durci leurs positions sur la réforme des règles européennes au risque de braquer les pays de l’Est. Lire plus

Le Parlement Européen veut mettre fin à la pratique du détachement triangulaire afin de réguler le secteur du bâtiment.

Les syndicats CSC et FGTB, secteur du bâtiment et de l’énergie, restent prudents mais se réjouissent néanmoins de l’accord adopté au Parlement européen visant à renforcer les règles contenues dans la Directive détachement. Le principe du « salaire égal pour travail égal » devrait bientôt être d’application en Europe. Lire plus

Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.

Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus

L’ONSS se réjouit de la réforme des services d’inspection sociale.

Le Conseil des ministres a décidé ce jeudi d’intégrer l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Un projet porté par le secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contesté par le président du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘bénéficiaire’ de cette réorganisation, exprime sa satisfaction. Lire plus

Le principe de responsabilisation dans le financement de la sécurité sociale est approuvé.

Le Conseil des ministres a donné le feu vert au projet de loi de la Ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du Ministre des PME et des Indépendants Willy Borsus. Le financement de la sécurité sociale est ainsi réformé. Le suivi ou le monitoring des dépenses est sensiblement amélioré afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de problèmes. La clé de voûte est la dotation d’équilibre, qui assure l’équilibre mais qui responsabilisera en même temps tous les acteurs. Lire plus

Les entreprises du secteur du gardiennage s’engagent contre la fraude sociale.

Le secteur du gardiennage vient de signer un accord de coopération avec les services publics compétents afin de lutter contre la fraude sociale et le travail illégal auxquels doivent faire face ses entreprises membres. Lire plus

Fraude sociale : la délation par des tiers porte ses fruits.

En octobre 2015, nombre d’observateurs s’inquiétaient de la volonté du gouvernement de promouvoir un mécanisme intensif de délation en matière de fraude sociale. Le secrétaire d’Etat en charge du sujet, Philippe De Backer (Open VLD) se réjouit cette semaine de l’augmentation significative du nombre de cas signalés auprès du point de contact. Lire plus

Uber, un cas d’école pour le futur du contrat salarié. La sécurité sociale belge émet un premier avis.

En lien avec notre dossier du mois de juin consacré à la nouvelle économie et à son impact sur les pratiques RH, les décisions de justice relatives au statut social des chauffeurs Uber sont attendues. Indépendants ou salariés? L’enjeu est de taille. Une requalification des chauffeurs en tant qu’employés pourrait simplement ‘tuer’ un des acteurs-phares de l’économie du partage en détruisant son business model. Lire plus

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