Les employeurs, tant ceux qui disposent d’un plan de pension complémentaire à part entière que ceux qui ne disposent d’aucun plan ou ceux disposant d’un plan modeste, appellent à la stabilité de la politique en matière de pensions avant de franchir de nouvelles étapes dans le cadre du deuxième pilier de pension. Les dirigeants d’entreprise indépendants formulent le même souhait d’une stabilité législative et fiscale. C’est ce que révèle une étude menée par le bureau d’études Ipsos pour le compte d’Assuralia.

Avec sa pension légale, un travailleur salarié belge se retrouve avec moins de la moitié de son dernier salaire brut (= taux de remplacement). Pour un travailleur indépendant, ce taux est encore moins élevé. La combinaison des pensions légale et complémentaire permet de relever sensiblement ce taux de remplacement. Le gouvernement De Croo souhaite par conséquent développer les pensions complémentaires en vue d’aboutir à une contribution d’au moins 3% du salaire pour tous. Avec cet objectif en tête, l’union professionnelle des assureurs a mené un sondage afin de connaître les principaux incitants qui motivent les employeurs, d’une part, et les dirigeants d’entreprise indépendants, d’autre part, à introduire ou à élargir un plan de pension, ainsi que les principaux obstacles qui les en dissuadent. L’étude révèle également leurs attentes concernant la politique en matière de pensions.

Stabilité législative et fiscale

Un employeur sur trois qui ne dispose pas d’un plan de pension au sein de son entreprise ou qui ne dispose pas d’un plan pour tous ses travailleurs ou encore qui dispose d’un plan modeste (contribution <3 % du salaire) déclare être ouvert à l’introduction d’un plan de pension ou à son élargissement. Un autre tiers ne se prononce pas mais ne l’exclut pas non plus. Ce constat illustre les futures opportunités de croissance du deuxième pilier de pension. Une condition claire est toutefois posée : les employeurs souhaitent un cadre législatif et fiscal stable. De potentielles modifications en la matière les empêchent de franchir le pas. Les dirigeants d’entreprise indépendants ont exactement la même opinion à ce propos. Il s’agit donc d’un message clair pour les experts et responsables politiques qui sont actuellement en charge de la réforme des pensions.

Nécessité d’une éducation en matière de pensions

Ceux qui n’ont pas l’intention de prendre d’initiative en matière de pensions complémentaires pointent surtout l’aspect financier, mais de nombreuses personnes interrogées ne se sont jamais penchées sur cette éventualité. Une éducation complémentaire en ce qui concerne les pensions et une sensibilisation en la matière sont donc nécessaires pour stimuler la généralisation et l’approfondissement de la pension complémentaire. Assuralia souhaite se réunir début 2022 avec les différentes parties prenantes comme Sigedis, le gestionnaire de MyPension.be, pour donner un nouvel élan à la sensibilisation relative au deuxième pilier.

Atout dans le cadre de la politique RH

Trois employeurs sur quatre estiment que les travailleurs doivent bénéficier d’une pension complémentaire pour disposer d’un revenu adéquat après leur départ à la retraite. Trois dirigeants d’entreprise indépendants sur quatre estiment également qu’une pension complémentaire est indispensable. Moyennant certaines conditions, un tiers des employeurs et des dirigeants d’entreprise sont clairement disposés à franchir de nouvelles étapes dans le cadre du deuxième pilier de pension. Les employeurs qui ont introduit un plan de pension au cours des 10 dernières années désignent le recrutement et la fidélisation du personnel comme étant les principales motivations à l’introduction du plan, suivies par les avantages fiscaux et la préoccupation pour la pension des collaborateurs. Les pensions complémentaires restent en d’autres termes un atout important dans la politique RH d’une entreprise.

Quels sont les obstacles ?

Qu’est-ce qui dissuade à l’heure actuelle les employeurs d’introduire un plan de pension ? Ou qu’est-ce qui dissuade les entreprises disposant d’un plan de pension modeste à élargir ce plan pour aboutir à un taux de contribution d’au moins 3% du salaire ? En dehors de l’aspect financier, l’étude d’Assuralia pointe 5 obstacles importants :

• Pour 78% des employeurs, la stabilité sur le plan législatif et fiscal est une condition absolue.
• La moitié des employeurs disposent de connaissances insuffisantes en ce qui concerne la matière complexe des pensions.
• 55 % des employeurs se sentent également freinés par l’harmonisation obligatoire des pensions complémentaires entre ouvriers et employés (date butoir 2030), p.e. parce qu’ils doivent attendre l’harmonisation au niveau sectoriel. La moitié des employeurs considèrent également la garantie de rendement minimum sur les contributions versées comme un obstacle.
• Enfin, l’intérêt pour d’autres avantages extralégaux joue également un rôle pour un certain nombre d’entre eux.

La grande majorité des employeurs (75 %) sont en tout cas convaincus du fait que les pensions complémentaires sont indispensables pour pouvoir profiter de ses vieux jours sans souci financier. Selon les employeurs, un revenu de pension adéquat pour leurs collaborateurs doit s’élever à au moins 70 % du dernier salaire. La pension légale ne suffit évidemment pas pour atteindre ce niveau de revenu. Dans l’étude du bureau Ipsos, les employeurs évaluent également d’éventuelles mesures des autorités pour donner un coup de pouce aux pensions complémentaires. Les options suivantes bénéficient en tout cas d’un accueil largement favorable (>60 %) : permettre des versements de contributions personnelles sur une base volontaire en plus des contributions patronales, porter la garantie de rendement minimum à un niveau assurable et maintenir les contributions de pension en dehors de la norme salariale.

Comment Assuralia voit-elle l’avenir du 2e pilier ?

Hein Lannoy, CEO d’Assuralia : « Les objectifs du secteur de l’assurance sont en concordance avec les ambitions du gouvernement : tendre vers un taux de remplacement plus élevé par le biais d’un élargissement et d’un approfondissement du deuxième pilier. Notre objectif est donc d’aboutir à un plus grand nombre d’affiliés et à des contributions plus élevées. L’ambition à terme est de relever les plans de pension complémentaire modestes vers un niveau de contribution d’au moins 3 % du salaire. Si nous nous engageons dans cette voie maintenant, nous écrirons au cours des prochaines années une belle histoire en matière de pensions. Cela n’est toutefois réalisable que si les employeurs et les indépendants peuvent compter sur une réglementation stable. »

Bart Vandermeiren, directeur Assurances de personnes chez Assuralia : « Le rétablissement de la confiance dans le système global des pensions est crucial. Les assureurs se mettent pour leur part au travail afin d’améliorer certains points du deuxième pilier, comme la transparence et la simplification administrative pour les affiliés et la suppression des problèmes constatés concernant la règle des 80 % comme les possibilités de contrôle et certains effets secondaires indésirables. Assuralia étudiera avec d’autres parties prenantes au sein du paysage des pensions comme Sigedis, le gestionnaire de MyPension.be, comment améliorer sensiblement les connaissances et l’implication du grand public, c’est-à-dire ce que l’on appelle son éducation financière de pension. »

Quelques chiffres

Plus de 4 millions de personnes se constituent une pension complémentaire en Belgique. Il s’agit de 3,7 millions de travailleurs salariés et de 600.000 travailleurs indépendants*. 70 % de ces travailleurs salariés se constituent activement des droits, essentiellement par le biais d’une assurance de groupe mise sur pied par l’employeur. À côté de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants, les indépendants épargnent également pour leur pension complémentaire par le biais de ce que l’on appelle l’engagement individuel de pension (EIP).

2,2 millions de nos concitoyens se constituent une pension complémentaire par le biais d’un plan sectoriel. 55 (sous-)commissions paritaires ont introduit un tel plan de pension au niveau sectoriel, ce qui représente environ un tiers du nombre total de (sous-)commissions paritaires. Les plans sectoriels ont fait leur apparition à partir de 2004, en tant qu’élément de démocratisation et d’élargissement du deuxième pilier. Dans la plupart des plans sectoriels, les contributions sont encore (trop) modestes.

Le total des réserves de pension constituées – ce qui a déjà été épargné par l’ensemble des affiliés – s’élève à 96 milliards d’euros. 81 % de ce montant est géré par des entreprises d’assurances, 19 % par des fonds de pension. Pour mémoire : les moyens gérés par les assureurs sont en grande partie investis dans l’économie belge.

Source et méthodologie : Ipsos a interviewé, pour le compte d’Assuralia, 291 employeurs : 220 employeurs disposant d’un ou de plusieurs plans de pension et 71 employeurs sans plan de pension. L’échantillon de l’étude est très proche de la réalité en ce qui concerne le type de plan de pension. 7 employeurs disposant d’un plan de pension sur 10 prévoient une constitution de pension pour l’ensemble de leurs travailleurs. La moitié des plans prévoient un taux de contribution d’au moins 3 %. L’étude confirme que les plans spécifiques pour des fonctions inférieures (p. ex. pour les ouvriers) prévoient encore souvent des taux de contribution inférieurs à 3 %. 109 dirigeants d’entreprise indépendants ont également été interrogés sur ce qui les motive à se constituer une pension complémentaire ou les en dissuade.