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‘Premiers engagements’: la mesure d’exemption de cotisations sociales n’a qu’un impact limité pour les jeunes entreprises.

La mesure « premiers engagements » vise à promouvoir l’emploi en soutenant les petites et nouvelles entreprises. Sous le gouvernement Michel, elle a été renforcée dans le cadre du tax shift et a gagné en notoriété. Quatre ans plus tard, que révèle une première évaluation de son impact ? La mesure augmente modérément les chances de survie des petites et nouvelles entreprises et les nouvelles modalités ne semblent pas renforcer ces chances. L’analyse du Bureau du Plan ne permet toutefois pas de dire si les nouvelles modalités ne répondent pas à un besoin des jeunes entreprises ou si ce renforcement a attiré un plus grand nombre d’employeurs à risque.

Les nouvelles entreprises sont souvent des petites structures qui ont une durée de vie limitée. Plus de trois quarts d’entre elles démarrent une activité salariale avec un volume de travail inférieur à un équivalent temps plein. Ces créations d’activités se concentrent principalement dans les secteurs du commerce, de la construction et de l’Horeca.

Une mesure flexible qui vise à promouvoir l’emploi en soutenant les jeunes entreprises

La mesure « premiers engagements » octroie, sous certaines conditions, une réduction de cotisations patronales aux nouveaux et petits employeurs à l’engagement de salariés. En 2012, la mesure ouvre le droit à une réduction temporaire de cotisations lors de l’engagement des trois premiers travailleurs. En 2014 et 2015, elle est étendue respectivement aux quatrième et cinquième travailleurs. En 2016, dans le cadre du tax shift, la mesure est de nouveau renforcée et comprend, d’une part, une exemption du paiement des cotisations de base illimitée dans le temps pour l’engagement du premier travailleur et, d’autre part, une réduction temporaire pour les engagements subséquents jusqu’au sixième travailleur. Contrairement aux autres réductions de cotisations groupe-cible, elle n’impose aucun critère d’éligibilité quant au profil des travailleurs à engager et l’employeur peut, chaque trimestre, désigner le travailleur auquel elle s’applique.

Impact positif mais modeste de la mesure sur la survie des jeunes entreprises

La mesure augmente modérément la probabilité de survie des jeunes entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires de la mesure et ayant démarré leur activité en 2012, la probabilité de survie augmente de 54,2% à 56,9% au terme de sept ans d’activité. L’impact est plus important pour les plus « grands » employeurs, ceux qui démarrent une activité avec un volume de travail supérieur à un temps plein. Ce plus grand avantage est probablement lié aux réductions pour les engagements subséquents, en l’occurrence pour les deuxième et troisième travailleurs.

Pour les employeurs ayant démarré leur activité en 2016, l’évaluation est plus complexe et les résultats sont plus difficiles à interpréter. Bien que la mesure a toujours un effet positif sur la probabilité de survie des jeunes entreprises, le renforcement ne génèrerait pas de gain additionnel apparent. Ce résultat pourrait laisser supposer que les nouvelles modalités ne répondent pas à un vrai besoin pendant la phase de lancement d’une jeune entreprise. Toutefois, il pourrait également s’expliquer par les caractéristiques des nouveaux employeurs ayant débuté leur activité en 2016. La mesure a été fortement promue lors de son lancement, ce qui aurait pu amener un plus grand nombre de nouveaux employeurs à se lancer dans une activité risquée à l’aide de la mesure. Notre étude ne permet pas de différencier ces deux effets.

Comme toute évaluation d’impact, notre étude vise à établir si une mesure publique atteint ses objectifs. Cette étude, réalisée sur base de données administratives de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) montre que la mesure « premiers engagements » telle qu’elle existait en 2012, permettait une augmentation de la probabilité de survie des jeunes entreprises, même si celle-ci restait modeste. En revanche, l’analyse est moins concluante pour le renforcement du montant de la mesure, et dans une moindre mesure, son extension à six travailleurs.

Source: Bureau Fédéral du Plan

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