Les primes de participation aux bénéfices, qui ont fait peau neuve grâce à l’accord de l’été, entreront finalement en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la loi-programme du 25 décembre 2017 a été publiée au Moniteur Belge en date du 29 décembre dernier. Elles bénéficieront par ailleurs d’un régime (para)fiscal très favorable.

Le secrétariat social Securex dresse un premier aperçu de la mesure et de son intérêt pour les parties concernées. « Avec l’accord de l’été, les autorités ont voulu réformer le système actuel des participations aux bénéfices et le rendre plus attractif.  Ce nouveau concept doit, tout d’abord, rendre plus aisée la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. La procédure d’instauration du système en cas d’octroi de primes identiques (ceci signifie que le montant de la prime de participation aux bénéfices est identique pour tous les travailleurs, ou correspond à un pourcentage identique de la rémunération de tous les travailleurs) sera fortement simplifiée à cette fin. »

Si on se base exclusivement sur les chiffres, les primes de participation aux bénéfices et le bonus salarial CCT n° 90 sont les options les plus intéressantes pour les travailleurs. On ne peut cependant perdre de vue que l’instauration d’un bonus salarial est régie par des règles strictes. Le gouvernement entend changer ce système grâce à la nouvelle réglementation relative aux primes visées ici. Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit l’objectif concret du législateur. Il se peut, par exemple, que les warrants soient, en termes de chiffres, moins avantageux que le bonus salarial ou les nouvelles primes de participation aux bénéfices ; il n’empêche qu’ils constituent l’élément de rémunération par excellence pour rémunérer des prestations individuelles, par exemple (tandis que le bonus salarial et les primes de participation aux bénéfices doivent être accordés à l’ensemble des travailleurs).

En cas de primes de participation aux bénéfices catégorisées (ceci signifie qu’un montant différent est octroyé aux travailleurs, dont le montant dépend d’une clé de répartition qui repose sur des critères objectifs), la procédure de mise en place reste quasi inchangée.

Source : Securex – Loi-programme du 25 décembre 2017, Moniteur belge du 29 décembre 2017.