Une réforme du dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) est planifiée par le Gouvernement wallon. Pilotée par le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, elle sera, dès 2019, dite en phase transitoire. Les postes APE seront ensuite transférés vers les politiques fonctionnelles. Si ce transfert peut constituer une opportunité, les économies qu’il engendre auront des conséquences néfastes sur l’emploi et la qualité des services à la population.

L’avant-projet de décret est annoncé en deuxième lecture au Conseil des Ministres du Gouvernement wallon de ce jeudi 31 mai 2018 alors qu’aucune concertation véritable avec le secteur n’a eu lieu et que le Conseil économique et social de la Wallonie (CESW), le FOREM et l’UNIPSO estiment unanimement cette réforme précipitée.

Le secteur non marchand au milieu du gué

L’Union d’entreprises à profit social, l’UNIPSO, partage les objectifs de soutien aux politiques fonctionnelles et de simplification administrative avancés. Néanmoins, elle demande à ce que la réforme soit menée en vue du renforcement de l’emploi dans le secteur non marchand et des services à la population. Une période transitoire de mise en application est prévue, sa mise en œuvre planifiée au 1er janvier 2019 et l’abrogation du décret APE fixée au 1er janvier 2021. Il contient très peu de dispositions concernant la manière dont le transfert vers les politiques fonctionnelles va s’effectuer.

La période transitoire devrait au moins garantir un maintien du financement qui, seul, préserve les emplois et les services à la population à son niveau actuel. L’UNIPSO ne peut accepter que des économies soient réalisées, à l’occasion de cette réforme. Dès la phase transitoire, les employeurs vont perdre des moyens financiers : forfaitisation de la réduction ONSS, plafonnement de la subvention, effets négatifs des périodes d’inoccupation des postes, renforcement de l’interdiction de co-financement, perte des crédits d’ancienneté. Selon les premières évaluations de l’UNIPSO, ce ne sont pas moins de 5 à 10% des emplois du secteur qui sont menacés soit 6.000 travailleurs.

Une réforme dans la précipitation

L’UNIPSO ne comprend pas l’urgence mise par le Gouvernement à exécuter une réforme qui lui semble relever d’un projet de mandature, d’autant que la mise en œuvre du passage vers les compétences fonctionnelles s’opérera après des élections régionales. Elle doute de la capacité des ministres concernés au sein de la trentaine de compétences fonctionnelles identifiées à produire des réglementations cohérentes et concertées pour accueillir ces nouveaux budgets dans de tels délais.

L’UNIPSO réclame une véritable concertation et de la transparence. Elle demande la publication des listes reprenant les subventions, le nombre d’équivalents temps plein et une procédure de validation par l’employeur de la compétence fonctionnelle attribuée à ses postes APE. La volonté d’adoption de l’avant-projet avant les vacances parlementaires ne laisse guère de place à une telle concertation sans parler de l’incohérence de l’abrogation du système APE avant que les dispositions devant en prendre la suite ne soient définies.

Source : UNIPSO