7 juillet 2020 
Le Conseil National du Travail, s’appuyant sur les évolutions constatées quant à l’utilisation des écochèques, s’est prononcé une nouvelle fois, dans son avis n° 2.172, quant au passage définitif et total vers les éco-chèques électroniques. Lire plus
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‘Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement’: téléchargez le guide pratique élaboré par les partenaires sociaux réunis au sein du CNT.
Fin avril, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National du Travail ont édité et diffusé une brochure à partager largement et portant sur la promotion de la diversité sur le lieu de travail et la lutte contre les discriminations. Ces thématiques sont au cœur des préoccupations de leurs depuis de nombreuses années. Lire plus
La durée de validité des titres-repas, éco-chèques et autres chèques-cadeaux va-t-elle être prolongée?
Réuni fin de la semaine dernière, le Conseil national du Travail a conclu sa séance de travail en demandant au gouvernement de prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture qui ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés en raison de la crise du coronavirus. Lire plus
Le calendrier des élections sociales est suspendu: le Groupe des 10 suggère de les organiser entre le 16 et le 29 novembre prochains.
Dans le contexte particulier actuel lié au COVID-19, le Groupe des 10 a décidé récemment de suspendre temporairement le calendrier des élections sociales 2020. Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux conséquences de cette suspension temporaire. Le Conseil suggère au Roi de reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Lire plus
Le Conseil National du Travail conclut une nouvelle CCT permettant de suspendre l’exécution du contrat de travail en raison de la crise du coronavirus.
Le Conseil a procédé à la conclusion de la convention collective de travail n° 147 établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus. L’examen de ce dossier a été confié à un groupe de travail ad hoc constitué au sein du Conseil national du Travail, qui a été mandaté à cet effet par le Groupe des 10. Sur rapport de ce groupe de travail, le Conseil a émis, le 18 mars 2020, concomitamment à la convention collective de travail n° 147, l’avis unanime suivant. Lire plus
Ecart salarial et égalité des genres: le Conseil National du Travail freine les ardeurs des partis politiques et veut privilégier la concertation sociale au sein des entreprises.
Le parlement souhaite modifier la loi sur l’écart salarial du 22 avril 2012 afin de la rendre plus contraignante sur plusieurs points. Des propositions de loi ont été déposées par le PS, Écolo et Groen. Les partenaires sociaux du CNT, dont l’avis a été sollicité, ont formulé un avis intermédiaire. Ils tiennent à modérer les propositions émanant des partis politiques afin de laisser les partenaires sociaux remplir leur rôle au sein des organes de concertation. La FEB, notamment, s’oppose à de nouvelles réglementations contraignantes. Lire plus
Le guide pour l’élaboration d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise a été mis à jour. Téléchargez ici la version 2020.
Depuis le 1er avril 2010, la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 impose à l’ensemble des organisations privées en Belgique de reprendre dans leur règlement de travail les grandes lignes d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans leur organisation. Le guide élaboré par les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail vient d’être mis à jour et est disponible ici en téléchargement. Lire plus
Le Conseil National du Travail se positionne sur le principe d’harmonisation des pensions complémentaires Ouvriers et Employés.
Le Conseil national du travail (CNT) a rendu ce mardi un avis important en matière de pensions complémentaires. Celui-ci contient la réponse des partenaires sociaux à certaines questions sur l’application de la loi du 5 mai 2014 concernant l’harmonisation ouvriers et employés dans les pensions complémentaires. Cet avis était très attendu car il donne des indications précieuses et pragmatiques sur la manière dont l’harmonisation pourra être réalisée. Lire plus
Restructurations & Loi Renault: comment les partenaires sociaux veulent-ils simplifier et améliorer la procédure?
La Loi Renault, qui a vu le jour suite à la fermeture de l’usine du constructeur automobile à Vilvoorde a fête son vingtième anniversaire. Et depuis lors, les entreprises mènent de laborieuses procédures lorsque des plans de restructurations s’avèrent inévitables.
La FEB insiste sur la philosophie protectrice et passive de la loi qui rend le processus encore plus lourd. Pour répondre aux besoins constatés sur le terrain, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis et, pour la première fois, se sont mis d’accord pour formuler ensemble plusieurs recommandations à l’attention des représentants patronaux et syndicaux au sein des entreprises et des secteurs. Lire plus
Le congé parental d’accueil sera bientôt comptabilisé comme des journées de travail dans le calcul du simple et du double pécule de vacances.
Consulté par le ministre de l’Emploi en date du 12 juillet dernier, le Conseil se prononce de manière favorable sur un projet d’arrêté royal visant à l’assimilation du congé parental d’accueil introduit dans la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail par la loi du 6 septembre 2018 à des journées effectives de travail pour le calcul du simple et du double pécule de vacances. Lire plus
