14 juillet 2022 
Le rapport annuel de l’ONSS a été publié en ligne aujourd’hui. Il constate que, malheureusement, l’ombre du coronavirus a continué de planer sur de nombreuses activités en 2021. Dans ce contexte, l’ONSS a de nouveau développé des applications IT afin de soutenir les mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement fédéral. L’application pour déclarer le télétravail obligatoire fait également partie des réalisations de l’ONSS. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘cotisations sociales’
La réduction de cotisations ONSS pour le premier travailleur plafonnée à 4.000 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réduction groupe cible des premiers travailleurs. Lire plus
Prolongation de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération en sécurité sociale les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées dans les secteurs essentiels au troisième trimestre 2021. Lire plus
‘Premiers engagements’: la mesure d’exemption de cotisations sociales n’a qu’un impact limité pour les jeunes entreprises.
La mesure « premiers engagements » vise à promouvoir l’emploi en soutenant les petites et nouvelles entreprises. Sous le gouvernement Michel, elle a été renforcée dans le cadre du tax shift et a gagné en notoriété. Quatre ans plus tard, que révèle une première évaluation de son impact ? La mesure augmente modérément les chances de survie des petites et nouvelles entreprises et les nouvelles modalités ne semblent pas renforcer ces chances. L’analyse du Bureau du Plan ne permet toutefois pas de dire si les nouvelles modalités ne répondent pas à un besoin des jeunes entreprises ou si ce renforcement a attiré un plus grand nombre d’employeurs à risque. Lire plus
120 heures supplémentaires prestées dans les secteurs cruciaux exemptées de cotisations sociales.
Bon nombre de travailleurs dans les secteurs cruciaux enchaînent les heures supplémentaires en raison de la crise corona. Ils peuvent désormais s’attendre à un supplément de salaire net pour maximum 120 de leurs heures supplémentaires. Il s’agit d’une dispense spéciale, qui sera d’application pendant une période de trois mois, font ainsi savoir le ministre des Finances, Alexander De Croo, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) et la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V). Lire plus
Aides aux employeurs: le gouvernement confirme le report du payement des sommes dues à l’ONSS.
Ce vendredi, le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d’aider les employeurs à traverser cette période difficile d’épidémie de coronavirus. La principale mesure est certainement le report du payement des sommes dues à l’ONSS, grâce à cette mesure les entreprises pourront en effet encore payer les sommes dues pour le premier et le deuxième trimestre, jusqu’au 15 décembre 2020. Lire plus
Les 10 propositions de la FGTB pour renforcer et refinancer la sécurité sociale.
Rassemblés à l’ONSS, une centaine de représentants de la FGTB se sont réunis lors d’un colloque consacré à la sécurité sociale de demain. Après avoir entendu et débattu avec plusieurs experts universitaires, dont Pascal Veille (professeur de droit social à l’UCL) et Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l’ULiège) la FGTB a présenté son modèle pour la sécurité sociale de demain. Lire plus
Deal pour l’emploi: le CNT pointe l’incohérence des conditions d’exonération des cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n°104.
Le Conseil a examiné le projet d’arrête royal soumis par la ministre M. De Block, ministre des Affaires sociales, concernant la sécurité sociale des travailleurs et prévu en exécution de la mesure 22 du Deal pour l’emploi que le gouvernement a conclu le 31 août 2018. Ce projet d’arrêté royal accorde, à partir du 1er janvier 2019, une exonération de cotisations sociales aux indemnités complémentaires qui, dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés, sont régies par une convention individuelle écrite. Lire plus
Le Grand Duché de Luxembourg reste-t-il un eldorado pour les travailleurs transfrontaliers?
En 2017, le Luxembourg a payé 10.6 milliards d’euros aux travailleurs entrants et a reçu quelque 1.5 milliards des frontaliers sortants. Les cotisations sociales reçues dépassent les prestations sociales payées aux non-résidents de 183 millions EUR. En Europe, seuls la Suisse et l’Allemagne, paient de plus amples rémunérations transfrontalières que le Luxembourg. Le nombre des travailleurs belges concernés est en diminution constante mais ces derniers restent les mieux rémunérés. Lire plus
Dumping social dans le secteur de la construction : un travailleur sur trois est en infraction.
A raison d’une dizaine de dossiers chaque jour, même pendant la période de congé du bâtiment, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70 % des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois, et chez les indépendants un sur quatre. Lire plus
