Résultats pour le tag: ‘éco-chèques’

Le CNT peu favorable à la transformation des éco-chèques en une indemnité nette.

Le Conseil national du Travail a publié un avis complet quant à la proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette. Il souligne avoir examiné avec la plus grande attention ce projet et partage dans une large mesure les préoccupations exprimées par ses auteurs, dont la simplification du système des éco-chèques. Lire plus

Suppression des éco-chèques : reprise des hostilités.

La suppression des éco-chèques est de retour au premier plan de l’actualité. L’accord des partis de la majorité fédérale visant à les remplacer par une indemnité nette est entériné. Les points de vue s’affrontent à nouveau. Le topo sur les avantages et inconvénients donc… Lire plus

Les éco-chèques au format électronique, est-ce obligatoire?

Le cadre légal organisant le passage à l’électronique des éco-chèques a été publié au Moniteur le 24 décembre dernier. Avez-vous pris connaissance de l’arrêté royal du 16 décembre 2015 introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs? Lire plus

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