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Suppression des éco-chèques : reprise des hostilités.

La suppression des éco-chèques est de retour au premier plan de l’actualité. L’accord des partis de la majorité fédérale visant à les remplacer par une indemnité nette est entériné. Les points de vue s’affrontent à nouveau. Le topo sur les avantages et inconvénients donc…La réaction du SNI (syndicat neutre des indépendants) ne s’est pas fait attendre : « Le bon sens gagne enfin! Les employeurs gardent leur avantage fiscal tandis que les travailleurs ne perdent rien au niveau de leur salaire. Nous plaidions pour cette suppression depuis des années mais trouvons bizarre qu’une telle décision ne soit pas également appliquée aux chèques-repas », signale la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. « Pourtant, c’est prouvé noir sur blanc que le remplacement des chèques-repas par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie réduirait drastiquement les frais administratifs pour les employeurs et les travailleurs. »

Depuis des années, le SNI plaide pour la suppression des éco-chèques et des chèques-repas et leur remplacement par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie. La contre-valeur de ces chèques pourrait être considérée comme une indemnité nette sur la fiche de salaire. Les employeurs et les travailleurs ne devraient pas payer de cotisations de sécurité sociale. Les travailleurs ne perdraient donc rien au niveau salarial.

Les partis de la majorité fédérale ont décidé d’appliquer cette opération aux éco-chèques, ce qui est une excellente chose d’après le SNI. Et d’aller une étape plus loin: « D’une étude De l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA), il ressortait pourtant clairement que la suppression des chèques-repas était l’option la moins onéreuse pour l’employeur. Elle permettrait d’épargner 50 millions sur les coûts des actuels chèques-repas électroniques. Pour les commerçants (10 millions d’épargne) et pour les travailleurs (7 millions d’épargne), la suppression des chèques-repas serait également plus avantageuse. Les partis de la majorité fédérale ont pris la bonne décision en supprimant les éco-chèques mais ils auraient dû faire la même chose avec les chèques-repas. »

L’association des sociétés émettrices voit naturellement la situation de manière radicalement différente: « En 5 ans, la popularité des éco-chèques n’a cessé de croître. Plus de 80.000 entreprises en ont fait bénéficier leurs employés en 2016, soit 1,6 millions de salariés (en progression de 10% par rapport à 2015). Le volume d’émission s’élevait en 2016 à 232 millions € (en progression de + 15% par rapport à 2015). 10 nouveaux secteurs ont inclus les éco-chèques dans leurs conventions collectives. Ce pouvoir d’achat dédié soutient des secteurs créateurs d’emplois locaux et sensibilise les consommateurs à une consommation durable. Plus de 1.000 produits peuvent être achetés avec les éco-chèques, des produits générateurs d’économies d’énergie ou d’eau, favorisant la gestion des déchets, … »

Dématérialisation en cours

L’association remarque encore : « Les éco-chèques sont émis sous format électronique depuis le 1er mars 2016. En un an, 30% des éco-chèques sont déjà sous forme électroniques. Une enquête réalisée auprès de bénéficiaires d’éco-chèques électroniques révèle un taux de satisfaction de 82%. C’est grâce à la mobilisation de tous les acteurs (émetteurs, commerçants, employeurs) et aux investissements consentis que cette transformation a pu être menée à bien dans des délais relativement courts. L’ASA (Agence pour la Simplification administrative) a chiffré que le passage à 100 % d’électronique des éco-chèques permettrait de réduire de 41 millions € les charges administratives (tous acteurs confondus). En plus de cette diminution des charges administratives indirectes, le passage à l’électronique et l’effet de la concurrence ont conduit à une baisse des coûts directs de 10 à 50%, un effet plus visible pour les petites entreprises. Transformer les éco-chèques en ligne sur la fiche de salaire comporte un risque fiscal pour les salariés. En effet, en cas de transfert sur la fiche de salaire, plus rien ne distinguera les éco-chèques du salaire en lui-même. La tentation de taxer ces 232 millions € sera grande dans le futur. »

Elle souligne que la transformation des éco-chèques en ligne sur la fiche de salaire aura aussi un impact négatif sur la consommation intérieure et sur le chiffre d’affaires de certains commerçants.

« Supprimer les éco-chèques serait un signe d’instabilité du cadre légal pour l’ensemble des acteurs économiques. Ce cadre légal, soutenu par les partenaires sociaux, a été approuvé en conseil des ministres, il y a à peine un an. Tous les acteurs du système, y compris les affiliés et les clients, ont investi pour faire de ce changement une réussite. Et maintenant, que le succès est au rendez-vous, il faudrait tout supprimer! » explique Philippe Symons, président de VIA.

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