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Les éco-chèques au format électronique, est-ce obligatoire?

Le cadre légal organisant le passage à l’électronique des éco-chèques a été publié au Moniteur le 24 décembre dernier. Avez-vous pris connaissance de l’arrêté royal du 16 décembre 2015 introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs?

Faisant suite aux titres-repas électroniques, il est également possible d’octroyer des éco-chèques électroniques à partir du 1er janvier 2016. Le cadre légal à cet effet a été publié le 24 décembre 2015.

Contrairement aux titres-repas électroniques, la conversion au format digital n’est pas encore obligatoire. L’employeur et ses travailleurs peuvent opter pour l’introduction des éco-chèques électroniques mais il convient alors de conclure une CCT d’entreprise à ce sujet, tenant compte éventuellement de ce qui est convenu sur le plan sectoriel.

Lorsqu’il n’y a pas de représentation syndicale au sein de l’entreprise, le passage au format électronique doit être est réglé via une convention par écrit individuelle.

Le Conseil National du Travail a commenté cette évolution en amont: « Pour les travailleurs, un système électronique est plus facile, plus rapide et plus sûr en termes d’utilisation. Par ailleurs, le temps de réception est plus rapide et la carte est moins encombrante. Les risques de perte ou de vol sont réduits grâce au mécanisme de blocage « card stop » et le risque d’éco-chèques non utilisés est pratiquement réduit à zéro, les éco-chèques les plus anciens étant débités en premier lieu ».

A terme, le but du législateur est qu’un seul système soit applicable aux titres-repas et aux éco-chèques dans la logique poursuivie de simplification administrative.

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