28 octobre 2020 
Les élections sociales sont maintenues pour la période du 16 au 29 novembre 2020. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur 4 principes clés qui doivent garantir la sécurité de la procédure électorale. Cet accord sera déposé au Parlement ce jeudi 29 octobre 2020 en vue d’une modification de la loi Elections sociales. Lire plus
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Contester une candidature aux élections sociales: les tribunaux prononcent la nullité dans 1 cas sur 5.
Aujourd’hui débute la période pendant laquelle les employeurs peuvent contester en justice un éventuel abus de candidature aux élections sociales. Les candidats bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Mais l’annulation n’intervient qu’au sein d’un dossier sur cinq, selon une étude réalisée par les chercheurs de l’UGent, établi par Jan Vanthournout, senior legal manager chez SD Worx. Lire plus
Elections sociales 2020 : le vote électronique à distance est désormais incontournable.
En vue des élections sociales qui se tiendront en novembre 2020, les entreprises sont très soucieuses d’organiser le vote dans les conditions les plus favorables à la lutte contre la propagation de l’épidémie. La mise en place du vote électronique à distance et du vote par correspondance sont, dans ce but, des modalités indispensables pour éviter les rassemblements des électeurs dans un même lieu et au même moment. La FEB invite les organisations syndicales à soutenir les entreprises qui proposent de mettre en œuvre l’une de ces deux modalités – voire les deux ensemble – et donc à marquer leur accord sur le vote électronique à distance et/ou le vote par correspondance en raison du contexte sanitaire du COVID-19. Lire plus
Elections sociales 2020: on reprend les mêmes et on recommence à partir du 23 septembre prochain.
Les élections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont été confirmées par arrêté royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n°2.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle période résulte la reprise de la procédure électorale mais aussi de la période de protection occulte (*). La FEB nous rappelle les étapes principales de ce moment-clé de la concertation sociale. Lire plus
Le Parlement valide et organise le report des élections sociales 2020.
La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020. Les conséquences juridico-techniques de ce report sont précisées par ce projet de loi qui ratifie l’avis du Conseil National du Travail (CNT) partagé le 24 mars dernier. Ci-après, la synthèse du projet de loi proposée par le cabinet d’avocats Lydian. Lire plus
Le calendrier des élections sociales est suspendu: le Groupe des 10 suggère de les organiser entre le 16 et le 29 novembre prochains.
Dans le contexte particulier actuel lié au COVID-19, le Groupe des 10 a décidé récemment de suspendre temporairement le calendrier des élections sociales 2020. Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux conséquences de cette suspension temporaire. Le Conseil suggère au Roi de reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Lire plus
Les élections sociales sont reportées à une date ultérieure.
De Tijd annonçait le report mardi sur son site internet, et la décision a été confirmée par la FEB. Un « consensus informel » a été atteint lundi au sein du Groupe des Dix, explique le porte-parole de la FEB: les élections sociales, qui devaient avoir lieu en mai prochain, sont reportées à une date ultérieure, et ce en raison de l’épidémie de coronavirus, a confirmé mardi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Les détails pratiques doivent encore être déterminés. Lire plus
Élections sociales : l’allègement de la procédure de vote électronique a convaincu environ 15 % des entreprises.
Plus de 15 % des employeurs optent pour le vote électronique pour les prochaines élections sociales, indique-t-on chez Acerta L’assouplissement de la procédure encadrant le vote électronique fait donc mouche. La simplicité, la rapidité et le coût relatif du vote électronique ont convaincu bon nombre d’entreprises. Il y a quatre ans, le pourcentage des entreprises ayant voté par voie électronique s’élevait à moins de 1 %. Lire plus
Le droit au temps nécessaire pour les missions syndicales n’est pas illimité! Il est nécessaire de (re-) fixer des balises.
En vue des élections sociales 2020 et de l’installation des futurs organes de concertation, la FEB souhaite rappeler l’importance de veiller au respect des principes convenus sur le plan interprofessionnel ainsi que la possibilité de fixer des règles au niveau de l’entreprise. Lire plus
La procédure des élections sociales est encore plus complexe suite à la dernière réforme, selon la FEB.
A dater de ce 11 décembre et jusqu’à la fin mai 2020, nos entreprises sont engagées dans l’organisation des élections sociales, qui s’assimile selon la FEB à un vaste labyrinthe administratif. Membre du Conseil national du travail, la fédération patronale a participé aux toutes premières discussions relatives au processus de modernisation de la procédure, en concertation avec le SPF Emploi. Selon elle, la procédure a malheureusement encore gagné en complexité suite à la dernière réforme. Lire plus
