23 juillet 2020 
Dans un arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Mons. Dans cette affaire, co-introduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la Cour du travail avait estimé que la victime avait été licenciée pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans. Elle avait dès lors droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 6 mois de rémunération brute. La Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de calcul de cette indemnité : elle doit être calculée sur la base du salaire à temps plein avant la prise du crédit-temps à temps partiel. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘indemnités’
Le nombre de personnes bénéficiant d’indemnités de télétravail ne suit pas le rythme de l’augmentation du nombre de télétravailleurs effectifs.
Le nombre d’employés recevant une indemnité de télétravail a augmenté de près de 13 % depuis le début de cette année. Cette augmentation n’est pas proportionnelle à l’augmentation du travail à domicile proprement dit, affirme Acerta. Aux entreprises qui maintiennent le travail à domicile structurel pendant la relance, le groupe de services rh conseille de mettre en place une politique de télétravail structurelle. Lire plus
Les travailleurs tombant sous le régime du chômage temporaire recevront une indemnité maximale de 1.500 euros.
La ministre fédérale en charge du Travail, N.Muylle estime entre 800.000 et 1 million le nombre de travailleurs qui tomberont sous le chômage temporaire. Les employeurs peuvent désormais introduire une demande de « chômage temporaire en raison du coronavirus » fortement simplifiée. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour le travailleur? Lire plus
Télétravail et confinement: la Ligue des Familles requiert un accompagnement afin d’éviter les burn-outs en série.
La phase d’émerveillement est passée. Après que le plus grand nombre se soit réjoui du passage au télétravail à grande échelle, certains semblent découvrir une réalité moins rose… Le travail à domicile est bel et bien devenu un outil de management nécessaire aujourd’hui pour mieux équilibrer vies privée et professionnelle. De là à y passer sur une base à temps plein, contraint et forcé comme c’est le cas actuellement… Les témoignages abondent désormais et la Ligue des familles les répercutent afin de faire écho aux situations difficiles auxquelles sont confrontés les travailleurs. Lire plus
Le statut et le régime fiscal des travailleurs volontaires s’améliore: la limite de défraiement des frais de transports est levée.
Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule privé pour aider d’autres citoyens moins mobiles peuvent bénéficier d’un défraiement pour leurs frais de transport. Ils bénéficient désormais d’un kilométrage illimité. La limite des 2.000 kilomètres pour les frais de transport est levée via le nouveau projet de loi porté par la Ministre De Block. Lire plus
Budget de mobilité : assujettissement des indemnités pour le trajet domicile-lieu de travail.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit des adaptations réglementaires qui doivent assurer l’application correcte du budget de mobilité. Lire plus
Un statut bientôt renforcé pour 1 million de volontaires.
Environ un million de volontaires en Belgique bénéficieront bientôt d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l’action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils reçoivent un défraiement. Lire plus
Améliorer l’employabilité des travailleurs licenciés: les employeurs ne s’impliquent pas pour le moment.
Pour le 1er janvier 2019 au plus tard, les secteurs devaient élaborer une CCT par l’intermédiaire de leurs commissions paritaires en vue d’encourager les employeurs à augmenter l’employabilité des travailleurs licenciés ayant une longue ancienneté. Les commissions paritaires ont collectivement manqué de conclure des accords contraignants à cet égard. Puisque le gouvernement fédéral se trouve actuellement en affaires courantes, nous ne savons pas s’il peut prendre/prendra encore des mesures. Lire plus
Les travailleurs indépendants qui ont dépassé l’âge de la retraite auront bientôt droit à des indemnités en cas d’incapacité de travail.
Les mesures en faveur des travailleurs indépendants s’enchaînent sous l’impulsion de la majorité gouvernementale. Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a en effet approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d’incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite. Lire plus
La diminution du nombre de chômeurs indemnisés se poursuit.
En septembre 2018, 351.466 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi ont perçu une allocation, soit 28.002 de moins qu’en septembre 2017 (- 7,4 %). Ces 351.466 allocataires se répartissent comme suit : 321.599 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi admis sur la base d’un travail à temps plein ou admis sur la base des études, 20.758 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi admis sur la base d’un travail à temps partiel volontaire et 9.109 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi bénéficiant d’un complément d’entreprise. Lire plus
