5 mai 2020 
Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur permettant de mieux gérer la combinaison de leur vie privée / vie professionnelle et de préserver leurs droits habituels en matière de congé parental ordinaire. Lire plus
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Législation du travail : anticipons les principaux changements à venir en 2020.
Quels sont les changements socio-juridiques sur le métier ? À quelles mesures pouvons-nous certainement nous attendre ? Il y a déjà 10 nouveautés à tenir à l’oeil. C’est également l’occasion en cette fin d’année de jeter un coup d’œil sur les mois précédents. Un grand nombre de mesures annoncées ont vu le jour. D’autres ont été réaménagées, avec 9 nouveautés importantes relevées pour 2019. Lire plus
L’Europe veut offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte dans nos entreprises.
Le 23 octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté la Directive (UE) n° 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La Directive s’applique tant au secteur public qu’au secteur privé et s’applique à toute personne agissant dans un contexte professionnel. Les (anciens) travailleurs, les fonctionnaires, les consultants, les stagiaires (non rémunérés), les directeurs, les actionnaires sont tous protégés lorsqu’ils dénoncent une violation. Lire plus
En cas de licenciement, la rémunération variable – bonus – doit-elle être intégrée dans l’indemnité de préavis?
Révision de jurisprudence intéressante proposée par le Cabinet d’avocats Lydian. La question se pose fréquemment dans les cas de licenciement: faut-il inclure le bonus dans l’indemnité compensatoire de préavis? Un récent arrêt de la Cour de Cassation répond à cette interrogation. Lire plus
Le contrat de remplacement désormais possible lorsqu’un collaborateur reprend à temps partiel.
Le contrat de remplacement permet de parer à l’absence du travailleur dont le contrat est suspendu. A partir du 15 février 2018, un tel contrat pourra également être conclu lorsqu’un travailleur en incapacité de travail reprend temporairement un autre travail ou un travail adapté avec l’accord du médecin-conseil de sa mutuelle. Lire plus
Jurisprudence: les employeurs ne peuvent pas surveiller les courriels privés des travailleurs sur les messageries professionnelles.
L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme était attendu. Au départ du cas d’un salarié roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles, la décision concerne tous les salariés des pays membres du Conseil de l’Europe. Quelle frontière désormais entre vie privée et vie professionnelle dans l’utilisation des outils mis à disposition des travailleurs? Lire plus
A quelles conditions l’entreprise peut-elle interdire le port de signes religieux?
Les questions posées par les Cours de cassation belge et française ont amené la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendre deux arrêts attendus en matière d’interdiction du port de signes religieux visibles au travail et de discrimination. Ceux-ci clarifient les conditions selon lesquelles l’entreprise peut prendre des mesures valides sur le plan juridique. Lire plus
