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Résultats pour le tag: ‘Loyens & Loeff’

Budget mobilité: le gouvernement tente plusieurs adaptations des textes de loi afin de renforcer son attractivité.

Le 20 octobre 2021, un projet de loi concernant le verdissement des voitures de société a été adopté par la commission des Finances. Un chapitre consacré au budget mobilité a été ajouté dans ce projet de loi et a pour effet de modifier le cadre légal du budget mobilité (loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration du budget mobilité). Lire plus

Travailleurs transfrontaliers: les accords COVID-19 avec les pays voisins sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

La Belgique a conclu des accords, dits accords COVID-19, avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux et des consignes sanitaires (travail à domicile) sur les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Ces accords viennent d’être prorogés jusqu’au 30 septembre 2021 (inclus). Le cabinet d’avocats Loyens & Loeff redresse l’inventaire et la nature de ces accords. Lire plus

Jurisprudence: le droit du licenciement ne peut plus faire abstraction des média sociaux.

Dans une affaire récente portée devant le tribunal du travail de Malines, une employée travaillant dans un restaurant a été licenciée pour motif grave. Son employeur a justifié ce licenciement en affirmant qu’elle était illégalement absente car elle n’avait informé son employeur de son incapacité de travail que par un message WhatsApp, alors que le règlement de travail prévoit que le manager doit être averti par téléphone. Le licenciement pour faute grave est-il recevable dans ce cas de figure? Lire plus

Retour à la ‘normale’ pour les demandes de chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, à quelques exceptions près…

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau d’application. Il reste cependant deux cas de figure présentant des dispositions particulières. Les mesures transitoires restent d’application jusqu’au 31 décembre 2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques. Et la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise reste maintenue elle aussi. Lire plus

Les travailleurs peuvent bénéficier d’un congé parental exceptionnel dit ‘corona’ depuis le 1er mai 2020.

Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur permettant de mieux gérer la combinaison de leur vie privée / vie professionnelle et de préserver leurs droits habituels en matière de congé parental ordinaire. Lire plus

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