20 juillet 2022 
Le SPF Sécurité sociale, Service des relations internationales prévoit une mesure transitoire supplémentaire concernant le travail à domicile pour les travailleurs transfrontaliers jusqu’à la fin 2022, annonce SD Worx, fournisseur de payroll et prestataire de services RH d. Il s’agit là d’une mise à jour des informations précédentes. Concrètement, cela signifie que, pour l’instant, il n’y aura pas de modification de la sécurité sociale applicable en raison du travail à domicile fréquent. D’autres obligations, telles que la notification Limosa, redeviendront toutefois applicables. Lire plus
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Vieillissement de la population: les dépenses sociales pourraient représenter un tiers du PIB.
Sans nouvelles mesures gouvernementales, les dépenses sociales continueront d’augmenter jusqu’à 29,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2070, contre 24,5 % en 2019. Des gains de productivité plus élevés contribueraient au financement du vieillissement, de même qu’un relèvement du taux d’emploi. Pour atteindre l’objectif de taux d’emploi de 80 % en 2030, il sera nécessaire d’augmenter de manière significative le nombre de personnes présentes sur le marché du travail. Lire plus
Statut des travailleurs de l’économie de plateforme: mais que veulent vraiment les personnes directement concernées?
Alors que le débat autour du statut des travailleurs de plateforme bat son plein en Belgique, 77% des coursiers du pays déclarent vouloir poursuivre leur travail en tant qu’indépendants. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par la plateforme Deliveroo auprès des 3.500 coursiers actifs en Belgique, avec déjà 650 répondants. 40% d’entre eux arrêteraient leur travail s’ils devenaient employés et 63% des sondés estiment qu’ils gagneraient moins d’argent en tant qu’employé. Lire plus
Droit aux allocations de chômage en cas de démission: la proposition du ministre Dermagne suscite de nombreuses interrogations.
Après les réactions virulentes des partis politiques à l’intérieur comme à l’extérieur de la majorité gouvernementale, c’est au tour de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) d’exprimer son étonnement face aux projets du ministre fédéral du Travail, en particulier concernant la proposition d’accorder des allocations de chômage aux travailleurs qui donnent volontairement leur démission. Lire plus
Transferts inter-régionaux des finances publiques: la Flandre et Bruxelles sont contributrices, la Wallonie en est bénéficiaire.
Les recettes et les dépenses du pouvoir fédéral et de la sécurité sociale induisent de nombreuses transactions en provenance ou à destination des ménages et des entreprises. Ces flux répondent notamment à des objectifs de solidarité entre individus quand ils ont lieu sans contrepartie directe. Examinés sous le prisme géographique, ils impliquent des transferts interrégionaux dès lors que les montants moyens par habitant versés et prélevés dans une région diffèrent de la moyenne nationale. Ces écarts s’expliquent par les caractéristiques démographiques et socioéconomiques propres à chaque région. Lire plus
Le risque de pauvreté a augmenté pour la population en Belgique, sans que la sécurité sociale ne parvienne à y répondre.
La première partie de ce Working Paper examine les principales tendances en Belgique concernant le risque de pauvreté, par rapport à celles de l’UE27 et des pays voisins. Une deuxième partie montre que l’augmentation du risque de pauvreté de la population de moins de 60 ans peut être en partie attribuée à un accroissement de la concentration du manque d’emploi rémunéré dans certains ménages. En outre, les prestations de sécurité sociale et d’assistance sociale perçues par les ménages sans emploi parviennent de moins en moins à relever les revenus de ces ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Lire plus
Evolution de la protection sociale en Belgique: l’accès au marché du travail reste très difficile pour les personnes en vulnérables.
Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d’indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l’objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale. Les défis structurels relevés lors des années précédentes restent d’actualité, alors que l’impact du coronavirus n’a pas encore pu être mesuré. Lire plus
Télétravail obligatoire : l’enregistrement mensuel pour le mois d’avril doit être rentré avant le 6 avril.
Une obligation d’enregistrement mensuel pour les employeurs a été introduite afin de mieux contrôler le télétravail à domicile obligatoire. Le système d’enregistrement électronique est mis à disposition par l’Office National de Sécurité Sociale. Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence. Lire plus
Le gouvernement confirme l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération en sécurité sociale les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées dans les secteurs essentiels au deuxième trimestre 2021. Lire plus
Mesures d’aide face à la pandémie: les allocataires de la sécurité sociale restent les oubliés des décisions gouvernementales.
Le réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN) a pris connaissance avec satisfaction de la décision du gouvernement fédéral de prolonger un train de mesures sociales nécessaires pour éviter que les ménages et la population subissent un appauvrissement trop rapide. Mais l’absence continuée de tout soutien financier aux personnes en maladie-invalidité, en chômage complet, en petites pensions, aux allocataires d’insertion ou de sauvegarde inquiète. « Si le gouvernement est capable de cibler les travailleurs à peu de revenus pour leur donner une aide financière directe, ce qu’il vient de faire avec la prime de 780 euros par mois, BAPN appelle à agir de même pour les allocataires de la sécurité sociale. » Lire plus
