7 septembre 2020 
A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau d’application. Il reste cependant deux cas de figure présentant des dispositions particulières. Les mesures transitoires restent d’application jusqu’au 31 décembre 2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques. Et la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise reste maintenue elle aussi. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘suspension du contrat de travail’
Suspension du contrat de travail pour force majeure: la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis approuvée en Commission des Affaires Sociales.
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) regrette que la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis notifiés par l’employeur avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 ait été approuvée ce jour en 2e lecture en Commission affaires sociales, emploi et pensions de la Chambre des représentants. Lire plus
