Une obligation d’enregistrement mensuel pour les employeurs a été introduite afin de mieux contrôler le télétravail à domicile obligatoire. Le système d’enregistrement électronique est mis à disposition par l’Office National de Sécurité Sociale. Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Tous les employeurs (à l’exception des entreprises qui sont fermées obligatoirement) doivent communiquer les deux chiffres suivants dans un système d’enregistrement électronique :

– le nombre total d’employés par unité d’établissement (par.ex. pour chaque magasin d’une chaîne de magasins) au premier jour ouvrable du mois ; et
– le nombre d’employés qui y exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail à domicile. Il s’agit de toutes les fonctions qui, par leur nature, doivent être exercées sur place (par exemple, les ouvriers, le personnel de nettoyage, le personnel d’accueil, les collaborateurs administratif qui ne peuvent pas exercer leur tâches depuis leur domicile). Les personnes qui sont exceptionnellement présentes parce qu’elles doivent par exemple récupérer du matériel, imprimer certains documents ou participer à un entretien d’évaluation, peuvent en fournir une justification et ne sont pas incluses dans le nombre de fonctions incompatibles avec le télétravail à domicile. Il en va de même pour les membres de la direction et les personnes appartenant au management en ligne (par exemple les chefs d’ateliers, les chefs d’équipes,…).

Faites attention: le terme employés est interprété au sens large. Il comprend également les travailleurs temporaires et le personnel qui effectue structurellement des travaux dans l’entreprise (comme le personnel de garde, les sous-traitants, etc.). En outre, les indépendants qui exercent des travaux structurels (consultants, associés) doivent également être inclus.

Le système d’enregistrement électronique est mis à disposition par l’Office National de Sécurité Sociale. La déclaration doit être faite sur le système d’enregistrement électronique au moyen de l’e-ID, d’Itsme ou d’autres possibilités techniques qui sont offertes par le système d’accès CSAM.

Quand la déclaration doit-elle être effectuée?
Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.

– La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021
– La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021
– La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021

L’enregistrement pour le mois d’avril doit être effectuée au plus tard le 6 avril 2021. Pour les mois suivants, l’enregistrement doit être effectué au plus tard le sixième jour de calendrier de chaque mois.

Source: Lydian – Socialsecurity.be