Le SPF Sécurité sociale, Service des relations internationales prévoit une mesure transitoire supplémentaire concernant le travail à domicile pour les travailleurs transfrontaliers jusqu’à la fin 2022, annonce SD Worx, fournisseur de payroll et prestataire de services RH d. Il s’agit là d’une mise à jour des informations précédentes. Concrètement, cela signifie que, pour l’instant, il n’y aura pas de modification de la sécurité sociale applicable en raison du travail à domicile fréquent. D’autres obligations, telles que la notification Limosa, redeviendront toutefois applicables.

Jusqu’à la fin juin 2022, il existait une tolérance en raison de la période de la COVID-19 : le travail à domicile n’était pas considéré comme un emploi dans le pays de résidence pour l’évaluation des règles de sécurité sociale. Cette tolérance ne sera pas prolongée dans sa totalité, l’ONSS ayant précédemment indiqué que celle-ci prendrait fin complètement le 30 juin.

Avec cette mesure transitoire, le système de sécurité sociale belge adapte déjà son application à un monde en mutation où de plus en plus de salariés peuvent et continuent à télétravailler. Nous attendons des décisions spécifiques quant au travail à domicile pour 2023.

« Concrètement, le télétravail est actuellement toujours considéré comme une prestation effective au bureau de l’employeur. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de changement de l’État compétent en raison d’un télétravail de 25% ou plus dans l’État de résidence. C’est le cas jusqu’à la fin de 2022 et dans l’attente de nouvelles règles qui tiendront compte du travail à domicile en cas de travail transfrontalier », commente Vicar Yang, Senior consultant International Employment chez SD Worx. Il ajoute : « Il est recommandé de toujours vérifier la position de l’administration belge de sécurité sociale par rapport à celle de son homologue étranger. Nous en déduisons que tous les pays ne suivront pas cette tolérance (élargie). »

Attention : Les tolérances fiscales sont complètement terminées. SD Worx prévient qu’aucune période de transition (supplémentaire) n’est prévue à cet effet.

En résumé :

• Province du Hainaut : plus de 22 000 Français travaillent dans la province du Hainaut ; 6 500 Hainuyers travaillent en France.
• Province de Liège : 8 000 Liégeois travaillent de l’autre côté de la frontière au Luxembourg ; 6 000 travaillent en Allemagne.
• Province de Luxembourg : Le groupe le plus important de travailleurs transfrontaliers provient de la province de Luxembourg : plus de 35 000 = plus de la moitié de tous les travailleurs transfrontaliers sortants en Belgique.
• Province d’Anvers : 8 000 Néerlandais travaillent de l’autre côté de la frontière dans la province d’Anvers ; 4 000 Anversois travaillent aux Pays-Bas.
• Province de Flandre occidentale : près de 5 800 ressortissants français travaillent de l’autre côté de la frontière en Flandre occidentale (c’est sept fois plus que les Flamands occidentaux travaillant en France).
• Province de Flandre orientale : 4 000 ressortissants néerlandais travaillent de l’autre côté de la frontière en Flandre orientale, soit trois fois plus que les Flamands orientaux travaillant aux Pays-Bas (1 300).
• Province du Limbourg : 15 000 Limbourgeois belges travaillent de l’autre côté de la frontière aux Pays-Bas ; environ 2 000 Néerlandais travaillent dans le Limbourg belge.

Pour consulter le message du SPF Sécurité sociale: https://campaigns.eranova.fgov.be/m-f8763fbf867300c84a960cc94391737e87cc2bd7107d6152

Source: SD Worx