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Peoplesphere

Le travail volontaire reste autorisé jusqu’au 30 septembre dans les entreprises privées du secteur des soins de santé et de l’aide à la personne.

En raison de la pandémie de covid 19 le travail volontaire est toujours étendu temporairement aux entreprises commerciales qui dispensent de l’aide et des soins aux personnes âgées. L’objectif est de s’assurer que les soins continuent à être prodigués aux personnes âgées en cas de pénurie du personnel.

En principe, le volontariat se fait pour le compte d’une organisation. Il s’agit soit d’une association de fait, soit d’une personne morale privée ou publique sans but lucratif qui travaille avec des volontaires. Les organisations qui ont des activités à caractère lucratif sont dès lors exclues.

Le législateur a étendu temporairement le champ d’application de la loi sur les volontaires aux organisations :
– qui ne sont pas constituées sous la forme d’une association sans but lucratif et
– qui sont agréées par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées.

En d’autres termes, les entreprises commerciales (c’est-à-dire qui ont des activités à caractère lucratif) d’aide et de soins aux personnes âgées peuvent ainsi faire appel à des volontaires.

Exception? Les entreprises précitées ne bénéficient pas de cette extension pour les périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire. Elles peuvent toutefois en profiter lorsqu’elles font appel à des bénévoles pour d’autres fonctions.

Quand? Cet assouplissement est applicable du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2021.

Source – Group S – Loi du 18 juillet 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B., 29 juillet 2021.

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