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Uber, un cas d’école pour le futur du contrat salarié. La sécurité sociale belge émet un premier avis.

En lien avec notre dossier du mois de juin consacré à la nouvelle économie et à son impact sur les pratiques RH, les décisions de justice relatives au statut social des chauffeurs Uber sont attendues. Indépendants ou salariés? L’enjeu est de taille. Une requalification des chauffeurs en tant qu’employés pourrait simplement ‘tuer’ un des acteurs-phares de l’économie du partage en détruisant son business model.

Alors que les tribunaux californiens viennent de décider de considérer les chauffeurs Uber comme des employés (et d’imposer à Uber de les rémunérer en tant que tel), plusieurs cours de justice européennes ont été saisies par les compagnies de taxi traditionnels afin d’annihiler la concurrence de la start-up américaine.

Une étude juridique de la Sécurité Sociale, commanditée par le secrétaire d’état à la lutte contre la fraude sociale, M. Bart Tommelein, conclut que les conducteurs Uber sont essentiellement des travailleurs indépendants, au même titre que 84% des chauffeurs de taxis. Il appartient désormais aux services de l’inspection de l’INASTI de vérifier si ces conducteurs sont en ordre d’affiliation en tant qu’indépendants.

Le secrétaire d’état Bart Tommelein a réagi comme suit à l’occasion de la divulgation de ces premières conclusions: «Je suis absolument en faveur de l’innovation et de nouveaux modèles d’affaires, mais j’ai toujours affirmé qu’Uber se doit de respecter les règles comme tout le monde. L’étude menée par la sécurité sociale montre que les règles sont bel et bien respectées, à tout le moins en ce qui concerne le statut des travailleurs. Dans la mesure où 84% des conducteurs de taxis bruxellois évoluent eux aussi sous statut indépendant, nous pouvons considérer qu’il n’y a pas de concurrence déloyale. en ce qui concerne la régulation des services de taxis eux-mêmes, il appartient aux ministres régionaux de la mobilité de s’emparer de la problématique. »

 

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