FR | NL | LU
Peoplesphere

Résultats pour le tag: ‘uber’

Première décision du SPF Sécurité Sociale: les conditions de travail fixées par UBER sont incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant.

Début juillet 2020, un chauffeur indépendant prestant comme chauffeur pour UBER, dépose un dossier à la Commission Relation de Travail. Il est soutenu dans cette démarche par la CSC United Freelancers, la CSC Transcom et le Collectif des Travailleurs du Taxi. La Commission Relation de Travail du SPF Sécurité Sociale vient de rendre la première décision, en Belgique, relative au statut social d’un chauffeur UBER et conclut que les conditions de travail fixées par UBER sont incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. Un débat essentiel alors que le gouvernement prévoit de s’atteler à la révision des spécificités des statuts d’indépendant et de salarié. Lire plus

Economie de plateforme: un référendum californien confirme le statut de travailleurs indépendants des chauffeurs Uber.

Malgré la distance, nous suivons avec attention les jugements successifs rendus dans le cadre de l’action intentée par des chauffeurs Uber en vue de voir leur statut reconnu en tant que travailleur salarié de l’entreprise de transport personnel. Enjeu de cette action : rien de moins que la survie d’Uber mais aussi un signal à destination du monde entier quant au statut futur des indépendants et auto-entrepreneurs qui oeuvrent aujourd’hui pour les grands acteurs de l’économie de plateforme. Nouvel épisode juridique en ce début du mois de novembre : les tribunaux californiens ont voté pour que les travailleurs d’Uber et des autres plateformes restent indépendants. Explications. Lire plus

Uberisation: la justice française siffle-t-elle la fin de la récréation en requalifiant le statut des chauffeurs Uber?

Une décision majeure? La relation contractuelle entre les chauffeurs de VTC et la plateforme qui fait appel à leurs services est requalifié en contrat de travail, sur base de l’existence d’un lien de subordination entre les deux. Dès lors, les chauffeurs indépendants doivent être considérés comme des salariés et non comme des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs. Voici les 8 arguments retenus par la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, dans son avis rendu ce mercredi 4 mars. Lire plus

Requalification des auto-entrepreneurs en salariés: Uber ne compte pas accepter la décision de justice américaine et sa jurisprudence.

Juste avant de passer aux festivités du réveillon, Uber a entamé une démarche judiciaire l’encontre de la Californie pour s’opposer à sa loi requalifiant les chauffeurs en salariés. Le principal acteur du secteur des VTC et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi 30 décembre pour contester la loi ratifiée par l’Etat américain en septembre, qui doit contraindre les plateformes de réservation de voitures à requalifier les conducteurs de VTC en salariés. Dans l’argumentation d’Uber, c’est la violation des droits constitutionnels dont la liberté de travailler qui est invoquée par les plaignants. Lire plus

Uber, un cas d’école pour le futur du contrat salarié. La sécurité sociale belge émet un premier avis.

En lien avec notre dossier du mois de juin consacré à la nouvelle économie et à son impact sur les pratiques RH, les décisions de justice relatives au statut social des chauffeurs Uber sont attendues. Indépendants ou salariés? L’enjeu est de taille. Une requalification des chauffeurs en tant qu’employés pourrait simplement ‘tuer’ un des acteurs-phares de l’économie du partage en détruisant son business model. Lire plus

This website is brought to you by Quasargaming.com's online Fruitautomaten games such as Speelautomaten and Gokautomaten.