Via un nouveau projet de décret Flamand, le Congé de formation (qui remplacera le système du Congé-Éducation Payé en Flandre) ne sera bientôt plus autorisé que pour les formations axées sur le marché de l’emploi ou sur la carrière et suivies dans le cadre d’un accompagnement de carrière. Les régions bruxelloise et wallonne n’ont pas encore pris d’initiative pour remplacer ou adapter le système actuel.

D’après les chiffres d’ACERTA, cette révision constitue une bonne nouvelle, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. En 2017, 1,97 % des travailleurs ont eu recours au congé-éducation payé (CEP). Les travailleurs qui ont fait usage du congé-éducation payé se sont absentés en moyenne 58 heures pour ce motif.

Les travailleurs qui prennent l’initiative de suivre une formation peuvent souvent avoir recours au congé-éducation. Ce dernier leur donne droit à un nombre d’heures d’absences afin de suivre la formation, d’étudier, etc. tandis que l’employeur continue de les payer. Les pouvoirs publics remboursent une partie des frais salariaux ainsi encourus par l’employeur. Cette formation ne devait, jusqu’à présent, pas nécessairement être pertinente pour l’emploi actuel du travailleur ou la fonction qu’il convoite.

Selon le groupe Acerta, une condition importante doit être ajoutée : la formation doit effectivement permettre aux travailleurs de mieux s’engager et se développer chez leur employeur. Le congé-éducation deviendra alors pertinent dans le cadre de l’employabilité durable.
Amandine Boseret, juriste « Avoir un diplôme représente de nos jours la base, un bon début. Cependant, continuer de se former est essentiel pour rester employable sur le marché du travail. Le système de congé-éducation est donc l’outil idéal pour le travailleur. Si travailleur et employeur s’accordent sur ce système dans le cadre d’un trajet de formation dans lequel les deux parties investissent, celui-ci sera à terme très rentable. »

Un travailleur prend en moyenne 58 heures de congé-éducation payé.

Si un droit au congé-éducation existe, le travailleur peut, en fonction de la formation et de sa durée, prendre entre 80 (cours de langue) et 120 heures de congé-éducation payé. « Dans les faits, nous constatons que les travailleurs qui prennent un congé-éducation payé arrivent rarement à ce plafond. Le nombre moyen d’heures de congé-éducation payé prises par les travailleurs qui suivent une formation agréée s’élève à 57,78 heures pour l’année scolaire 2017-2018. Ce nombre est resté relativement constant au fil des années. La moyenne s’élevait ainsi à 57,29 heures il y a 5 ans (année scolaire 2013-2014). »

Le nombre de travailleurs qui prennent un congé-éducation payé diminue.

Bien que le système de congé-éducation soit une façon de stimuler les travailleurs à rester employables sur le marché du travail, son utilisation a quelque peu diminué ces dernières années. En 2012, 2,43 % des travailleurs y ont eu recours contre 1,97 % l’année dernière, soit une diminution de 15 % en 5 ans.

Les femmes recourent davantage au congé-éducation que les hommes. Cependant, la différence entre les deux ne s’élève qu’à un bon 10 %. Tant les hommes que les femmes recourent de moins en moins à ce système.

Un outil mieux adapté aux grandes entreprises.

Il existe un lien évident entre la taille de l’entreprise et le pourcentage de travailleurs qui font usage de leur droit au congé-éducation : plus l’entreprise est grande, plus le pourcentage de travailleurs recourant au système de congé-éducation payé est élevé. Les travailleurs issus d’une entreprise de plus de 50 travailleurs recourent bien plus au système du congé-éducation payé que ceux provenant d’une entreprise plus petite.
« Cette constatation peut s’expliquer par le fait que, dans une petite entreprise, l’engagement réciproque est plus fort et que l’absence d’un collègue se ressent plus rapidement. Elle peut également s’expliquer par le fait qu’une entreprise de plus de 50 travailleurs possède également un Comité et/ou une délégation syndicale, car ces derniers utilisent régulièrement le système du congé-éducation en raison de l’agrément des formations générales des syndicats. Le fait que, dans une entreprise plus grande, la croissance et le développement sont plus ancrés et qu’ils stimulent les travailleurs à s’engager personnellement et à se développer peut également fournir une autre explication. »

La Wallonie n’est pas friande de congé-éducation

La popularité du congé-éducation diffère entre les Régions : les régions bruxelloise et flamande se situaient par le passé à un niveau comparable. En 2017, on constate toutefois une importante diminution de l’utilisation du congé-éducation payé. En Wallonie, le nombre d’utilisateurs du système s’élève seulement à 60 % du nombre d’utilisateurs en Flandre.
« Depuis le 1er juillet 2014, les régions sont compétentes pour le congé-éducation, mais ce changement n’a, pour l’instant, pas encore entraîné de différences significatives dans la réglementation. À travers son projet de décret Congé de formation, la Flandre prévoit toutefois un tout nouveau système à partir de l’année scolaire 2019-2020. »

En exécution de l’accord des partenaires sociaux et du gouvernement flamands conclu lors du Comité de Concertation économique et social flamand (VESOC) du 11 juillet 2017, un projet de décret concernant le Congé de formation est actuellement en préparation. En exécution de celui-ci, le gouvernement flamand a récemment décidé que les travailleurs auront droit à un maximum de 125 heures de Congé de formation et que seules les formations axées sur le marché de l’emploi ou sur la carrière et s’inscrivant dans un plan de formation personnel (PFP) seront agréées. « Il nous paraît logique que si l’employeur doit participer au financement du congé-éducation, la formation suivie doive être pertinente pour la fonction exercée actuellement par le travailleur ou pour celle qu’il occupera à l’avenir dans l’organisation. À ce moment-là, le système de congé-éducation peut faire partie d’un parcours de formation sur lequel s’accordent employeur et travailleur. Le système gagne ainsi en crédibilité et augmente à terme la base de soutien autour du congé-éducation au sein d’une organisation. Le nouveau projet de décret établit le lien entre la formation et la fonction actuelle et offre ainsi un meilleur soutien à l’employeur. Afin d’assurer une employabilité durable et étant donné la popularité en baisse du congé-éducation, cette révision représente donc absolument une bonne nouvelle. Une situation gagnant-gagnant pour les employeurs et les travailleurs. »

À propos des chiffres – Les données recueillies sont basées sur les données réelles de travailleurs en service auprès de plus de 40 000 employeurs issus du secteur privé, auquel appartiennent aussi bien des PME que des grandes entreprises.